Droit de la concurrence

Identifier les risques, adopter les bonnes pratiques et protéger l'entreprise.

Les différents sujets abordés

Présentation

Ces formations en e-learning permettent de maîtriser les règles clés du droit de la concurrence afin de prévenir toute pratique à risque : ententes illicites, abus de position dominante, échanges d’informations sensibles… Ces formations digitale alternent apports réglementaires, cas concrets et bonnes pratiques pour garantir la conformité de vos opérations commerciales. Avec ces formations e-learning, vous protégez l’entreprise contre les sanctions, renforcez sa compétitivité et préservez sa réputation sur un marché de plus en plus réglementé.

Objectifs

  • Comprendre les fondements du droit de la concurrence et ses objectifs économiques.
  • Identifier les pratiques anticoncurrentielles et leurs conséquences.
  • Adopter les bons réflexes face à des situations à risque.
  • Adopter une attitude conforme aux règles de concurrence dans les échanges avec les clients, fournisseurs et concurrents.
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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.
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Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.
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Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

 

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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D'autres sujets pouvant vous intéresser

Pourquoi former les salariés ?

La conformité au droit de la concurrence ne relève pas uniquement du service juridique

Elle concerne tous les collaborateurs qui interagissent avec des partenaires, des fournisseurs ou des concurrents.

Prévention des risques

Une infraction, même involontaire, peut exposer l’entreprise à des sanctions économiques majeures et à des atteintes réputationnelles durables.

Montée en compétences des équipes

Les salariés formés comprennent mieux les limites à ne pas franchir dans leurs relations commerciales et savent adopter les bons réflexes.

Protection de l’entreprise et de ses dirigeants

Une politique de conformité documentée et accompagnée de formations permet de limiter la responsabilité pénale de l’entreprise en cas de contrôle.

Crédibilité commerciale

Un comportement loyal et transparent renforce la confiance des partenaires et des clients, notamment dans les appels d’offres ou les négociations sensibles.

Culture d’éthique et de conformité

Sensibiliser les collaborateurs au droit de la concurrence participe à la construction d’une entreprise responsable, éthique et durable.

Investir dans la formation des salariés sur le droit de la concurrence permet non seulement de prévenir les sanctions, mais aussi de renforcer la compétitivité, la réputation et la résilience de l’entreprise.

 

 

Les points clés de la réglementation

Le droit de la concurrence encadre les interactions économiques afin de garantir un marché libre, loyal et non faussé

Ce cadre réglementaire s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur activité ou leur secteur. Il repose principalement sur deux piliers : l’interdiction des ententes et la lutte contre l’abus de position dominante.

Les ententes illicites sont des accords, même informels, entre entreprises concurrentes visant à fixer les prix, répartir les marchés, limiter la production ou échanger des informations stratégiques

Ces pratiques altèrent le jeu normal de la concurrence et sont interdites, même lorsqu’elles résultent d’un simple échange d’informations sensibles lors d’une réunion professionnelle ou d’un contact fortuit avec un concurrent.

L’abus de position dominante concerne les entreprises disposant d’un pouvoir économique significatif sur un marché

Elles ne peuvent exploiter cette position pour évincer des concurrents ou imposer des conditions injustifiées (prix prédateurs, discriminations tarifaires, refus de vente non justifié…).

Les règles de concurrence couvrent également l’interdiction des échanges d’informations sensibles

Tarifs futurs, volumes de production, stratégies commerciales ou données clients ne doivent jamais être partagés entre concurrents.

Les sanctions applicables sont très lourdes

Amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial, interdictions d’exercer, sanctions individuelles pour les salariés impliqués, atteinte durable à la réputation de l’entreprise et remise en cause de certains contrats.

La conformité au droit de la concurrence nécessite une vigilance quotidienne et une parfaite compréhension des limites à ne pas franchir dans les échanges professionnels. La formation est donc essentielle pour permettre aux salariés d’identifier les situations à risque, adopter les bons réflexes et éviter toute infraction involontaire susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.