Droit de la concurrence, attention aux échanges d’informations !

Comprendre, prévenir et maîtriser les risques liés aux échanges d’informations sensibles

Présentation

Certains échanges d’informations entre concurrents peuvent constituer une violation des règles de concurrence.
Ce module e-learning permet d’identifier les pratiques risquées et d’adopter les bons réflexes pour respecter la réglementation en vigueur. Les apprenants sauront quelles informations peuvent être partagées en toute légalité et lesquelles doivent être strictement protégées. Grâce à des mises en situation concrètes, ils auront les clés pour éviter les pièges des échanges informels et garantir la conformité des interactions professionnelles.

Objectifs

  • Identifier les types d’informations interdites et autorisées dans les échanges avec les concurrents.
  • Adopter les bonnes pratiques
  • Reconnaître les situations pouvant conduire à une entente anticoncurrentielle et les éviter.
  • Appliquer les règles de concurrence dans le cadre des organisations professionnelles.
  • Savoir réagir en cas de doute ou de situation à risque
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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.
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Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.
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Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

 

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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D'autres sujets pouvant vous intéresser

Les points essentiels de la réglementation

Interdiction des échanges d’informations sensibles

Les concurrents ne doivent jamais échanger de données stratégiques récentes et non publiques telles que :

  •  Les prix et les tarifs appliqués
  • Les coûts de production
  • Les volumes de vente
  • Les projets d’innovation ou d’investissement
  • Les informations client

Précautions lors des discussions avec un concurrent

Lors d’un salon professionnel ou d’un événement de networking, vous pouvez discuter des tendances générales du marché. Cependant, il ne faut jamais divulguer d’éléments précis qui pourraient influencer la stratégie de votre concurrent ou la vôtre.

Le cas des organisations professionnelles

Même dans le cadre d’une association ou d’un syndicat, il est interdit d’échanger des informations sensibles avec des concurrents. Une telle pratique pourrait être considérée comme une entente anticoncurrentielle et exposer les entreprises concernées à de lourdes sanctions.

Comment identifier une information à risque ?

Une règle simple : demandez-vous si l’information partagée pourrait modifier le comportement de votre concurrent. Si la réponse est oui, alors cet échange est probablement interdit.

Les bonnes pratiques à adopter en réunion

Avant toute réunion impliquant des concurrents :

  • Vérifiez l’ordre du jour pour vous assurer qu’aucun sujet sensible n’est abordé.
  • Évitez tout échange informel qui pourrait mener à la divulgation d’informations interdites.

Pendant la réunion :

  • Si un participant partage des informations sensibles, signalez immédiatement que cet échange est interdit.
  • En cas de doute, demandez l’interruption de la réunion ou quittez la et faites acter votre départ dans le compte-rendu.

Pourquoi former les salariés ?

Les échanges d’informations non conformes peuvent entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes et des poursuites judiciaires.

Préserver la réputation de l’entreprise

Une violation des règles de concurrence peut nuire à l’image de l’entreprise et à la confiance de ses partenaires.

Adopter une posture professionnelle et sécurisée

Former les collaborateurs permet d’instaurer des pratiques claires et conformes aux exigences légales, évitant ainsi toute prise de risque involontaire.

Renforcer la culture de conformité

Une sensibilisation régulière garantit que chaque salarié intègre naturellement ces règles et adopte les bons réflexes au quotidien.

Grâce à ce module e-learning, vos équipes seront prêtes à gérer efficacement toute situation d’enquête ou de perquisition, en respectant le cadre légal et en protégeant au mieux les intérêts de l’entreprise.
TÉMOIGNAGES

Retours d’expérience clients

“Le Droit Pour Moi propose des vidéos efficaces et originales pour sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des sujets compliance. Le Droit pour moi propose également différents types de formats comme les compliance news et des webinaires thématiques permettant de rester à la pointe de l’actualité sur la compliance.”

Responsable conformité – Direction conformité et éthique

BPI France

Bonduelle logo témoignage client
Nous sommes ravis de la collaboration avec LE DROIT POUR MOI, leur approche innovante et interactive a rendu l’apprentissage captivant et efficace pour nos collaborateurs. Le contenu est bien structuré, pertinent et adapté à nos besoins. L’équipe a fait preuve de professionnalisme, réactivité et créativité: Merci à vous et au plaisir de travailler de nouveau avec vous!

Responsable juridique Corporate et Compliance

Bonduelle

“Nous tenions à vous faire un premier retour suite au déploiement du e-learning anticorruption en début de ce mois. Les avis de nos collaborateurs sont très positifs et nous sommes très satisfaits du rendu final de la formation. Nous espérons le même succès lors du déploiement dans nos filiales.”

Directrice Conformité Groupe, Synergie SE

Synergie

“LE DROIT POUR MOI nous a accompagnés dans la création de modules ludiques et pratiques pour guider nos équipes dans leurs activités. Des vidéos de sensibilisation aux risques, interprétées par nos collaborateurs, ont été intégrées aux modules. Cette formation en ligne répond parfaitement à nos besoins et rencontre un grand succès en interne.”

Direction de l’audit, des risques et de la conformité

Seqens

“Dans le cadre de son engagement envers la prévention de toutes formes de harcèlement et discrimination au travail, ALKERN s’est mobilisé pour ses collaborateurs et a lancé son programme de formation en ligne via son abonnement au contenu proposé par LE DROIT POUR MOI…”

Audrey Becourt

Alkern

“Nous avons choisi de travailler avec Le Droit Pour Moi, dans le cadre d’un renouvellement des formations sur la lutte anti-corruption. Le format vidéo humoristique nous a conquis. Cela permet une approche ludique, tout en apportant du légal avec les fiches à télécharger. (…) Nous recommandons Le Droit pour Moi”

Lorène Gautier

Delta Dore