Perquisitions et enquêtes, que faut-il savoir ?

Apprenez à anticiper, réagir et protéger votre entreprise face aux enquêtes et perquisitions administratives ou judiciaires.

Présentation

Lorsqu’une enquête est menée par une autorité administrative ou judiciaire, une perquisition peut être réalisée au sein de l’entreprise. Mal préparée, une telle situation peut entraîner des conséquences lourdes : sanctions, atteinte à la réputation, voire remise en cause de l’activité de l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître la réglementation qui s’applique et les obligations pour réagir de manière appropriée. Ce module e-learning apporte les connaissances clés pour comprendre les enjeux des perquisitions et des enquêtes, savoir comment s’y préparer et adopter les bons réflexes

Objectifs

  • Comprendre le cadre juridique
  • Identifier les droits et les obligations des salariés et des dirigeants lors d'une perquisition
  • Sensibiliser aux bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques et préserver la réputation de l'entreprise
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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.
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Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.
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Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

 

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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D'autres sujets pouvant vous intéresser

Les points essentiels de la réglementation

Les perquisitions et enquêtes suivent un cadre légal strict que les entreprises doivent impérativement maîtriser :

  • Droits des entreprises et des salariés : droit à l’assistance d’un avocat, possibilité de contester certaines mesures, devoir de coopération.
  • Obligations lors d’une perquisition : faciliter l’accès aux documents demandés, éviter toute obstruction pouvant être considérée comme un délit.
  • Confidentialité et protection des données : transmission des informations strictement nécessaires aux enquêteurs, respect des règles de confidentialité.
  • Sanctions en cas de non-respect : obstruction à l’enquête, dissimulation de documents ou fausses déclarations peuvent entraîner de lourdes pénalités.

Pourquoi former les salariés ?

Une bonne préparation aux enquêtes et perquisitions permet d’éviter des erreurs aux conséquences graves pour l’entreprise.

Cette formation est essentielle pour :

  • Réduire les risques juridiques et éviter des sanctions pouvant impacter l’entreprise et ses
    dirigeants.
  • Assurer une gestion sereine et professionnelle face aux autorités, en adoptant les bons
    comportements.
  • Protéger la réputation de l’entreprise, en évitant des erreurs de communication ou des
    actions inappropriées.
  • Responsabiliser les salariés en leur donnant les outils pour réagir efficacement sans céder
    à la panique.
  • Favoriser une culture de conformité, en instaurant des bonnes pratiques pour prévenir
    d’éventuels contrôles.
Grâce à ce module e-learning, vos équipes seront prêtes à gérer efficacement toute situation d’enquête ou de perquisition, en respectant le cadre légal et en protégeant au mieux les intérêts de l’entreprise.
TÉMOIGNAGES

Retours d’expérience clients

“Le Droit Pour Moi propose des vidéos efficaces et originales pour sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des sujets compliance. Le Droit pour moi propose également différents types de formats comme les compliance news et des webinaires thématiques permettant de rester à la pointe de l’actualité sur la compliance.”

Responsable conformité – Direction conformité et éthique

BPI France

Bonduelle logo témoignage client
Nous sommes ravis de la collaboration avec LE DROIT POUR MOI, leur approche innovante et interactive a rendu l’apprentissage captivant et efficace pour nos collaborateurs. Le contenu est bien structuré, pertinent et adapté à nos besoins. L’équipe a fait preuve de professionnalisme, réactivité et créativité: Merci à vous et au plaisir de travailler de nouveau avec vous!

Responsable juridique Corporate et Compliance

Bonduelle

“Nous tenions à vous faire un premier retour suite au déploiement du e-learning anticorruption en début de ce mois. Les avis de nos collaborateurs sont très positifs et nous sommes très satisfaits du rendu final de la formation. Nous espérons le même succès lors du déploiement dans nos filiales.”

Directrice Conformité Groupe, Synergie SE

Synergie

“LE DROIT POUR MOI nous a accompagnés dans la création de modules ludiques et pratiques pour guider nos équipes dans leurs activités. Des vidéos de sensibilisation aux risques, interprétées par nos collaborateurs, ont été intégrées aux modules. Cette formation en ligne répond parfaitement à nos besoins et rencontre un grand succès en interne.”

Direction de l’audit, des risques et de la conformité

Seqens

“Dans le cadre de son engagement envers la prévention de toutes formes de harcèlement et discrimination au travail, ALKERN s’est mobilisé pour ses collaborateurs et a lancé son programme de formation en ligne via son abonnement au contenu proposé par LE DROIT POUR MOI…”

Audrey Becourt

Alkern

“Nous avons choisi de travailler avec Le Droit Pour Moi, dans le cadre d’un renouvellement des formations sur la lutte anti-corruption. Le format vidéo humoristique nous a conquis. Cela permet une approche ludique, tout en apportant du légal avec les fiches à télécharger. (…) Nous recommandons Le Droit pour Moi”

Lorène Gautier

Delta Dore