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Rencontres entre concurrents, comment éviter les ententes ?

Apprenez à reconnaître les risques d’ententes anticoncurrentielles et à adopter les bons réflexes pour protéger votre entreprise et respecter le droit de la concurrence.

Présentation

Dans un contexte où la concurrence est essentielle pour dynamiser l’économie, certaines pratiques peuvent sembler tentantes pour sécuriser ses parts de marché ou stabiliser ses marges. Cependant, s’entendre avec des concurrents, même de manière informelle, constitue une infraction grave aux règles de la concurrence. Ce module e-learning est conçu pour sensibiliser les salariés aux risques liés aux ententes anticoncurrentielles. Il offre les clés pour identifier et éviter les comportements à risque tout en respectant la réglementation en vigueur.

Objectifs

Identifier les ententes anticoncurrentielles
Reconnaître les situations à risque
Adopter une posture professionnelle et éthique
Comprendre les conséquences juridiques et financières des ententes interdites.

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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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Les points essentiels de la réglementation

Les ententes anticoncurrentielles, aussi appelées cartels, regroupent toutes les pratiques visant à fausser la concurrence entre entreprises. Voici les principales pratiques visées :

Fixation des prix : accord entre concurrents pour stabiliser ou fixer des tarifs de vente, limitant ainsi la concurrence naturelle des prix.

Répartition des marchés : partage des zones géographiques ou des segments de clientèle pour limiter la concurrence directe.

Limitation de la production : réduction volontaire des volumes disponibles sur le marché pour maintenir les prix artificiellement élevés.

Échange d’informations sensibles : transmission d’informations confidentielles sur les stratégies tarifaires ou les capacités de production.

Trucage des appels d’offres : accord préalable entre entreprises pour manipuler les résultats des marchés publics ou privés.

Les sanctions en cas d’ententes anticoncurrentielles :

Sanctions financières : amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise impliquée.

Sanctions pénales : en France, des peines d’emprisonnement et des amendes personnelles peuvent être infligées aux dirigeants ou employés responsables.

Actions en réparation : les entreprises victimes peuvent exiger des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.

Pourquoi former les salariés ?

Former les salariés à respecter les règles du droit de la concurrence est une nécessité stratégique pour toute entreprise souhaitant évoluer dans un environnement sain et respectueux des lois. Les bénéfices de cette formation sont multiples :

Réduction des risques juridiques et financiers : Une meilleure connaissance des règles réduit le risque de sanctions graves en cas de manquement.

Protection de la réputation de l’entreprise : Une entreprise respectueuse des lois gagne en crédibilité auprès de ses clients, partenaires et investisseurs.

Responsabilisation des collaborateurs : Chacun saura identifier les pratiques douteuses et adopter une posture éthique face aux sollicitations.

Renforcement d’une culture d’intégrité : Ce module favorise l’instauration d’une culture de transparence, essentielle pour bâtir des relations commerciales durables.