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Position dominante, comment éviter les abus ?

Apprenez à maîtriser les règles de la concurrence : identifiez, prévenez et évitez les abus de position dominante pour protéger votre entreprise.

Présentation

Une entreprise en position dominante sur son marché doit respecter des règles strictes pour éviter tout abus qui pourrait fausser la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles peuvent entraîner des sanctions lourdes et nuire à l’image de l’entreprise. Ce module e-learning a pour objectif de sensibiliser les salariés aux risques liés à une position dominante. À travers des mises en situation, cette formation permet de bien identifier les pratiques abusives et d’adopter les bons réflexes pour respecter la réglementation.

Objectifs

Comprendre ce qu’est une position dominante
Reconnaître les pratiques considérées comme abusives
Appliquer les bonnes pratiques pour éviter tout comportement à risque
Connaître les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles de concurrence.

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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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D'autres sujets pouvant vous intéresser

Les points essentiels de la réglementation

Définition de la position dominante

Une entreprise est en position dominante lorsqu’elle détient une part de marché significative et qu’elle peut agir indépendamment de ses concurrents et clients.

Exemples d’abus de position dominante

Prix prédateurs : fixer des prix artificiellement bas pour évincer un concurrent.

Refus de vente injustifié : refuser de fournir un produit ou un service à certaines entreprises.

Pratiques discriminatoires : appliquer des conditions de vente différentes sans justification objective.

Vente liée : imposer l’achat d’un produit en complément d’un autre.

Sanctions encourues

Les autorités de concurrence peuvent infliger des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en infraction.

Pourquoi former les salariés ?

Une bonne connaissance des règles encadrant la position dominante est essentielle pour éviter les pratiques abusives et assurer la conformité de l’entreprise.

Prévention des risques juridiques : une formation adaptée permet d’éviter des sanctions financières et des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Protection de la réputation de l’entreprise : respecter les règles de concurrence renforce la confiance des partenaires et des clients.

Développement d’une culture de conformité : sensibiliser régulièrement les équipes permet d’intégrer les bons réflexes et d’éviter les comportements à risque.

Le droit de la concurrence interdit les abus de position dominante, définis comme toute pratique ayant pour effet de restreindre, empêcher ou fausser la concurrence sur un marché.