Pratiques commerciales, comment éviter les restrictions de concurrence ?

Apprenez à identifier, prévenir et corriger les pratiques commerciales à risque pour garantir une concurrence loyale, protéger votre entreprise des sanctions et instaurer des relations d’affaires éthiques et durables.

Présentation

Dans un environnement commercial concurrentiel, certaines pratiques, bien que séduisantes, peuvent enfreindre la réglementation et exposer l’entreprise à de lourdes sanctions. La fixation des prix, la rupture brutale de contrats ou encore l’imposition d’avantages sans contrepartie sont autant de pratiques restrictives de concurrence interdites par la loi. Cette formation e-learning permet d’identifier ces risques et de connaître les règles applicables et à adopter des pratiques conformes pour sécuriser l’activité des entreprises tout en maintenant des relations commerciales saines et équilibrées.

Objectifs

  • Reconnaître les pratiques restrictives de concurrence
  • Comprendre le cadre légal
  • Différencier une négociation légitime d’une pratique abusive
  • Prévenir les sanctions
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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.
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Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.
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Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

 

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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Les points essentiels de la réglementation

 

Les pratiques restrictives de concurrence visent à protéger la liberté commerciale et à garantir une concurrence équitable.

Voici les principales infractions à éviter :

  • Le déséquilibre significatif : lorsqu’un contrat impose à une partie des obligations créant une inégalité injustifiée. Par exemple, exiger des délais de paiement excessifs sans contrepartie.
  • L’avantage sans contrepartie : lorsqu’une entreprise exige un rabais ou un service sans fournir de justification commerciale valable. Exemple : imposer une réduction de prix sans offrir de volume d’achat supplémentaire.
  • La rupture brutale de relations commerciales : mettre fin à un contrat sans préavis suffisant, disproportionné par rapport à la durée de la relation commerciale. Un préavis trop court peut être sanctionné.
  • Les clauses contractuelles interdites (dites “clauses noires”) : certaines dispositions contractuelles sont strictement prohibées, comme celles qui prévoient des remises rétroactives ou des ajustements automatiques de prix en fonction des offres faites à d’autres partenaires.
  • L’interdiction de fixer les prix de revente : un fournisseur ne peut pas imposer un prix de vente à ses distributeurs. Chaque revendeur doit pouvoir fixer librement ses prix.

Sanctions et risques

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières sévères :

  •  Amendes pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires.
  • Obligation de réparation des préjudices causés aux partenaires commerciaux.
  • Risque de détérioration de l’image de l’entreprise, avec des conséquences sur sa réputation et sa relation avec ses clients et partenaires.

Pourquoi former les salariés ?

La formation des salariés sur les pratiques commerciales et les restrictions de concurrence est très importante pour acquérir les réflexes nécessaires afin d’éviter de commettre des pratiques restrictives de concurrence et favoriser un environnement commercial équitable et performant.

Réduction des risques juridiques et financiers

En maîtrisant les règles, vos équipes éviteront les décisions risquées et protégeront l’entreprise contre d’éventuelles sanctions.

Sécurisation des relations commerciales

En adoptant des pratiques conformes, vous renforcez la confiance et la pérennité des relations avec vos partenaires.

Préservation de la réputation de l’entreprise

Eviter les litiges et les sanctions permet de maintenir une image de marque solide et éthique.

Développement d’une culture commerciale responsable

Former les collaborateurs, c’est s’assurer que chaque décision prise respecte un cadre légal et éthique.

Amélioration de la performance globale

Une entreprise respectant les règles du jeu commercial optimise ses relations, sécurise ses contrats et assure sa croissance durablement

Former vos équipes aux pratiques commerciales loyales, c’est assurer la pérennité et la réputation de votre entreprise. En adoptant une culture de conformité et d’éthique, vous renforcez la confiance de vos partenaires et garantissez une croissance durable.
TÉMOIGNAGES

Retours d’expérience clients

“Le Droit Pour Moi propose des vidéos efficaces et originales pour sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des sujets compliance. Le Droit pour moi propose également différents types de formats comme les compliance news et des webinaires thématiques permettant de rester à la pointe de l’actualité sur la compliance.”

Responsable conformité – Direction conformité et éthique

BPI France

Bonduelle logo témoignage client
Nous sommes ravis de la collaboration avec LE DROIT POUR MOI, leur approche innovante et interactive a rendu l’apprentissage captivant et efficace pour nos collaborateurs. Le contenu est bien structuré, pertinent et adapté à nos besoins. L’équipe a fait preuve de professionnalisme, réactivité et créativité: Merci à vous et au plaisir de travailler de nouveau avec vous!

Responsable juridique Corporate et Compliance

Bonduelle

“Nous tenions à vous faire un premier retour suite au déploiement du e-learning anticorruption en début de ce mois. Les avis de nos collaborateurs sont très positifs et nous sommes très satisfaits du rendu final de la formation. Nous espérons le même succès lors du déploiement dans nos filiales.”

Directrice Conformité Groupe, Synergie SE

Synergie

“LE DROIT POUR MOI nous a accompagnés dans la création de modules ludiques et pratiques pour guider nos équipes dans leurs activités. Des vidéos de sensibilisation aux risques, interprétées par nos collaborateurs, ont été intégrées aux modules. Cette formation en ligne répond parfaitement à nos besoins et rencontre un grand succès en interne.”

Direction de l’audit, des risques et de la conformité

Seqens

“Dans le cadre de son engagement envers la prévention de toutes formes de harcèlement et discrimination au travail, ALKERN s’est mobilisé pour ses collaborateurs et a lancé son programme de formation en ligne via son abonnement au contenu proposé par LE DROIT POUR MOI…”

Audrey Becourt

Alkern

“Nous avons choisi de travailler avec Le Droit Pour Moi, dans le cadre d’un renouvellement des formations sur la lutte anti-corruption. Le format vidéo humoristique nous a conquis. Cela permet une approche ludique, tout en apportant du légal avec les fiches à télécharger. (…) Nous recommandons Le Droit pour Moi”

Lorène Gautier

Delta Dore