Règle en matière de prix, ce qu’il faut savoir !

Adoptez les bons réflexes pour sécuriser vos décisions tarifaires.

Présentation

Fixer ses prix est un acte stratégique pour toute entreprise. Cependant, cette liberté a des limites. Pour éviter des pratiques anticoncurrentielles, le droit de la concurrence impose des règles strictes. Certains comportements sont interdits et lourdement sanctionnés.
Ce module e-learning apporte les clés pour comprendre ces règles et adopter les bons réflexes afin de sécuriser les  pratiques commerciales et éviter les sanctions.

Objectifs

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit de la concurrence en matière de fixation des prix.
  • Identifier les pratiques tarifaires interdites et leurs conséquences légales.
  • Différencier les prix de revente conseillés des prix imposés.
  • Réagir correctement en cas de doute sur une situation potentiellement illégale
Contactez-nous
Logo

Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.
Logo

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.
Logo

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

 

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

Contactez-nous

D'autres sujets pouvant vous intéresser

Les points essentiels de la réglementation

Le droit de la concurrence encadre la liberté des entreprises à fixer leurs prix afin d’éviter toute distorsion de marché.

Interdiction d’imposer un prix de revente minimum

Un fournisseur peut recommander un prix de revente, mais il ne peut jamais l’imposer. Toute pression directe ou indirecte pour contraindre un distributeur à respecter un prix minimum est illégale.

Possibilité d’imposer un prix de revente maximum

À l’inverse, un fournisseur peut fixer un prix de revente maximum pour ses produits sans enfreindre la réglementation.

Respect de l’autonomie tarifaire des entreprises

Chaque entreprise doit être libre de fixer ses prix de manière indépendante. Elle ne peut ni subir d’influence d’un fournisseur ni intervenir sur les prix de ses concurrents.

Sanctions en cas d’infraction

Toute violation de ces règles peut entraîner des amendes lourdes pour l’entreprise et ses dirigeants, ainsi qu’une atteinte à la réputation de la marque.

Pourquoi former les salariés ?

Le respect des règles en matière de prix est essentiel pour préserver la conformité juridique et la compétitivité de l’entreprise. Une mauvaise application de ces règles peut exposer l’entreprise à des sanctions financières, voire à des poursuites judiciaires.

Prévenir les risques légaux

En comprenant les obligations réglementaires, les salariés évitent les erreurs pouvant entraîner des sanctions.

Protéger l’image de l’entreprise

Des pratiques tarifaires conformes renforcent la crédibilité et la transparence commerciale.

Renforcer l’autonomie des équipes

En maîtrisant les bonnes pratiques, les collaborateurs prennent des décisions tarifaires sécurisées.

Éviter les pressions extérieures

Face aux fournisseurs ou concurrents, les salariés savent comment réagir et défendre l’indépendance tarifaire de l’entreprise.

Respecter les règles de fixation des prix, c’est garantir transparence, conformité et compétitivité.
TÉMOIGNAGES

Retours d’expérience clients

“Le Droit Pour Moi propose des vidéos efficaces et originales pour sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des sujets compliance. Le Droit pour moi propose également différents types de formats comme les compliance news et des webinaires thématiques permettant de rester à la pointe de l’actualité sur la compliance.”

Responsable conformité – Direction conformité et éthique

BPI France

Bonduelle logo témoignage client
Nous sommes ravis de la collaboration avec LE DROIT POUR MOI, leur approche innovante et interactive a rendu l’apprentissage captivant et efficace pour nos collaborateurs. Le contenu est bien structuré, pertinent et adapté à nos besoins. L’équipe a fait preuve de professionnalisme, réactivité et créativité: Merci à vous et au plaisir de travailler de nouveau avec vous!

Responsable juridique Corporate et Compliance

Bonduelle

“Nous tenions à vous faire un premier retour suite au déploiement du e-learning anticorruption en début de ce mois. Les avis de nos collaborateurs sont très positifs et nous sommes très satisfaits du rendu final de la formation. Nous espérons le même succès lors du déploiement dans nos filiales.”

Directrice Conformité Groupe, Synergie SE

Synergie

“LE DROIT POUR MOI nous a accompagnés dans la création de modules ludiques et pratiques pour guider nos équipes dans leurs activités. Des vidéos de sensibilisation aux risques, interprétées par nos collaborateurs, ont été intégrées aux modules. Cette formation en ligne répond parfaitement à nos besoins et rencontre un grand succès en interne.”

Direction de l’audit, des risques et de la conformité

Seqens

“Dans le cadre de son engagement envers la prévention de toutes formes de harcèlement et discrimination au travail, ALKERN s’est mobilisé pour ses collaborateurs et a lancé son programme de formation en ligne via son abonnement au contenu proposé par LE DROIT POUR MOI…”

Audrey Becourt

Alkern

“Nous avons choisi de travailler avec Le Droit Pour Moi, dans le cadre d’un renouvellement des formations sur la lutte anti-corruption. Le format vidéo humoristique nous a conquis. Cela permet une approche ludique, tout en apportant du légal avec les fiches à télécharger. (…) Nous recommandons Le Droit pour Moi”

Lorène Gautier

Delta Dore