Face à l’accumulation des obligations de conformité et à l’instabilité internationale, comment construire un dispositif de compliance cohérent, soutenable et réellement pilotable ?
Points clés du programme :
– De Sapin II à la compliance globale : comment éviter l’empilement des dispositifs ?
Comment faire de la loi Sapin 2 le socle structurant d’un dispositif de conformité intégré, dans un environnement réglementaire marqué par la multiplication des règlementations ? (CSRD, devoir de vigilance, nouvelle directive anticorruption, IA Act, sanctions internationales…).
– Extraterritorialité : comment réduire son exposition sans bloquer l’activité internationale ?
FCPA, UK Bribery Act, sanctions OFAC, exigences de partenaires internationaux : comment les entreprises peuvent-elles structurer leur dispositif pour limiter leur exposition et reprendre la main ? Quels sont aujourd’hui les principaux points d’entrée du risque extraterritorial ? Quels signaux les entreprises sous-estiment-elles encore ?
– Coopération entre autorités nationales de poursuite : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?
Enquêtes coordonnées, circulation de l’information, montée des attentes des régulateurs : comment les entreprises doivent-elles se préparer à un environnement de contrôle devenu global et interconnecté.
– Grand témoignage – Frédéric Pierucci
Derrière les procédures : les conséquences concrètes des défaillances compliance. Après une journée consacrée aux dispositifs anticorruption et aux outils de maitrise des risques, un retour d’expérience exceptionnel sur ce qui peut arriver lorsque les mécanismes de prévention, d’alerte et de gouvernance ne permettent plus à l’entreprise de garder le contrôle.