Devoir de vigilance

Comprendre la réglementation et sa mise en œuvre.

Les différents sujets abordés

Présentation

La réglementation sur le devoir de vigilance, encadrée par la loi française du 27 mars 2017 et désormais renforcée par la directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), impose aux grandes entreprises – et indirectement à leurs partenaires – de mettre en œuvre un plan de vigilance structuré. Ce dispositif vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement, sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Les modules de formations e-learning proposés permettent de maîtriser les exigences légales françaises et européennes, de structurer un dispositif conforme aux attentes des régulateurs, et de faire du devoir de vigilance un levier de performance responsable.

Conçu pour répondre aux enjeux croissants de responsabilité sociétale (RSE) et de conformité internationale, ces formations digitales associent apports réglementaires actualisés, cas pratiques terrain et bonnes pratiques de mise en œuvre, pour permettre aux équipes d’intégrer la vigilance dans leurs activités quotidiennes et renforcer la culture éthique et durable de l’entreprise.

Objectifs

Expliquer le cadre juridique du devoir de vigilance et ses objectifs.
Identifier les acteurs concernés et les obligations imposées par la réglementation.
Mettre en œuvre une démarche de vigilance adaptée à l’activité de l’entreprise.

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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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D'autres sujets pouvant vous intéresser

Pourquoi former les salariés ?

Sensibiliser aux risques concrets et aux responsabilités de chacun

Le respect du devoir de vigilance ne repose pas uniquement sur la direction juridique ou RSE : chaque collaborateur, à son niveau, peut être un acteur de la prévention. Que ce soit le service achat, les RH, la production ou la relation fournisseur, les signaux faibles sont souvent détectés sur le terrain. Former les équipes, c’est leur donner les moyens de reconnaître ces signaux et agir en conformité.

Intégrer le devoir de vigilance dans les pratiques métiers

Pour être efficace, un plan de vigilance ne doit pas rester théorique. Il doit vivre dans les processus quotidiens : choix des fournisseurs, évaluation des partenaires, audits, décisions d’achat, reporting, dialogue social… Une formation adaptée permet aux collaborateurs de traduire les exigences réglementaires en actions concrètes, dans leur périmètre de responsabilité.

Réduire les risques juridiques, réputationnels et business

En cas de manquement, les risques sont majeurs :

Contentieux civils engagés par des ONG ou victimes,

Sanctions financières par les régulateurs,

Crise réputationnelle amplifiée par les médias ou les réseaux sociaux.

Former les salariés, c’est agir en prévention, réduire la surface d’exposition au risque, et démontrer la bonne foi de l’entreprise en cas de contrôle.

Faire émerger une culture d’entreprise éthique et responsable

Au-delà des obligations légales, la formation favorise une adhésion collective aux valeurs d’éthique et de durabilité. Elle transforme les collaborateurs en ambassadeurs de la conformité, capables de porter les engagements RSE de l’entreprise auprès de l’écosystème (clients, partenaires, prestataires, territoires…).

Les points essentiels de la réglementation

Le devoir de vigilance constitue aujourd’hui un pilier central du cadre juridique européen et français en matière de responsabilité des entreprises

En France, la loi du 27 mars 2017 impose déjà aux sociétés dépassant 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde d’identifier, prévenir et atténuer les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement, susceptibles de résulter de leurs activités, de celles de leurs filiales ou de leurs partenaires commerciaux.

Ce dispositif s’appuie sur un plan de vigilance, publié chaque année, articulé autour de cinq obligations clés :

Une cartographie des risques, permettant d’identifier, prioriser et documenter les risques graves sur l’ensemble de la chaîne de valeur,

Des mesures de prévention et d’atténuation, adaptées aux risques identifiés et intégrées dans les processus internes et les relations commerciales,

Des procédures d’évaluation régulière des filiales, sous-traitants et fournisseurs afin de vérifier leur conformité aux engagements de vigilance,

Un mécanisme d’alerte opérationnel, confidentiel et accessible à toutes les parties prenantes internes et externes,

Un dispositif de suivi et d’évaluation, mesurant l’efficacité des actions engagées et assurant une amélioration continue.

À l’échelle européenne, la directive sur le devoir de vigilance durable des entreprises (CSDDD) vient renforcer et harmoniser ces obligations

Elle élargit le périmètre des entreprises concernées, impose une démarche structurée de diligence raisonnable sur les droits humains et l’environnement, et instaure une responsabilité civile harmonisée en cas de dommages. Les entreprises devront également intégrer la vigilance dans leur stratégie, assurer un dialogue renforcé avec les parties prenantes, et se conformer à des exigences de traçabilité et de transparence plus poussées.