Les sanctions économiques européennes contre la Russie
Les sanctions économiques européennes prises contre la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014, et renforcées à la suite de l’invasion russe de Ukraine il y a 2 ans.
Ces mesures visent à ralentir l’économie russe afin de réduire sa capacité à poursuivre l’agression de l’Ukraine. Aux 13 « paquets » de sanctions adoptés par l’UE, s’ajoutent également les sanctions prises par des pays tels que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni.
Aujourd’hui, quel bilan tirer des sanctions européennes ? Comment lutter contre le contournement de ces sanctions ? Que faut-il retenir pour les entreprises ?
Quel bilan tirer des sanctions économiques européennes ?
Tout d’abord, précisons qu’aujourd’hui, les sanctions individuelles touchent 1 718 personnes, notamment des personnalités publiques de premier plan : Vladimir Poutine lui-même mais aussi des membres du gouvernement et de la Douma, des hommes et femmes d’affaires, ainsi que des personnes responsables d’agressions contre les populations ukrainiennes. Elles touchent également 419 entités, établissements bancaires, entreprises russes de secteurs critiques, ou encore organes de presse.
Ces sanctions individuelles représentent actuellement 21,5 milliards d’euros d’avoirs gelés dans l’Union européenne.
Par ailleurs, les actifs que la Banque centrale de Russie détient dans l’Union européenne, et représentant plus de 200 milliards d’euros, sont également gelés. Depuis le 12 février 2024, une grande partie de ses actifs ainsi que les revenus qu’ils génèrent sont comptabilisés spécialement par les dépositaires.
Ceci pourrait permettre la création d’une contribution financière sur ces revenus afin de soutenir l’Ukraine, puis son redressement et, à terme, sa reconstruction.
L’UE a également imposé un certain nombre de restrictions visant la Russie, à l’export comme à l’import. Enfin, elle a exclu la Russie de la plateforme SWIFT, messagerie sécurisée qui facilite les transferts de fonds transfrontaliers.
Grâce à toutes ces mesures, 49 % des exportations russes, soit plus de 43,9 milliards d’euros, et 58 % des importations, soit environ à 91,2 milliards d’euros, sont soumises aux sanctions européennes.
Comment lutter contre le contournement de ces sanctions ?
Au départ, les règlements européens contenaient uniquement une interdiction de participer sciemment et volontairement au contournement des sanctions.
Fin juin 2023, un système de mesures répressives graduelles en cas de contournement « systémique » a été ajouté. Ainsi, après des mesures individuelles ciblées, des sanctions peuvent être adoptées directement contre des pays tiers si le contournement des sanctions perdure.
Puis, fin décembre 2023, une clause de non-réexportation vers la Russie, ou en vue d’une utilisation en Russie, a été instaurée pour un certain nombre de biens pouvant être utilisés dans un cadre militaire.
Enfin, la répression des violations des sanctions par les Etats membres de l’Union européenne est en cours d’harmonisation. Avec, a minima, des peines d’emprisonnement de un à cinq ans pour les personnes physiques et, pour les entreprises, des amendes allant de 1 à 5% du chiffre d’affaires mondial.
Notez, qu’à ce jour, la violation des sanctions européennes fait déjà l’objet d’une répression pénale en France.
Que retenir pour les entreprises ?
Les activités de service ainsi que d’import ou d’export de marchandises de nombreuses entreprises françaises peuvent être impactées par les sanctions européennes mais aussi américaines et britanniques.
Cette imbrication de règles d’origine diverses, et porteuses d’un risque pénal important, implique que les entreprises prennent certaines mesures.
Tout d’abord, il semble aujourd’hui primordial d’établir une cartographie complète, précise et actualisée en matière de sanctions et d’export control. Ensuite, les entreprises doivent se tenir informées de l’évolution des sanctions et restrictions adoptées par l’Union européenne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. Enfin, il leur est recommandé de mettre en place des mécanismes d’évaluation régulière de leurs clients, transactions et partenaires.