Devoir de vigilance : quelle place pour la médiation dans la gestion des litiges ?
Depuis 2017, la loi impose aux grandes entreprises françaises l’obligation d’élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Mais comment gérer les différends relatifs à ces enjeux ? L’affaire Danone, confrontée à des ONG sur la question de l’usage du plastique, marque un tournant: la médiation y a été utilisée comme un outil de gouvernance responsable.
Un accord inédit dans un contexte encore flou
En janvier 2023, trois ONG assignent Danone en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière de pollution plastique. La procédure judiciaire est engagée.
Mais fait notable : parallèlement à cette action contentieuse, les parties acceptent d’engager un processus de médiation. Un accord est finalement conclu en février 2025. Danone s’engage à renforcer son plan de vigilance. Elle y intègre notamment une stratégie spécifique sur les plastiques et améliore la transparence sur ses flux de matières.
Une approche innovante mais encore émergente
La loi sur le devoir de vigilance impose de mettre en œuvre un plan de vigilance structuré. Celui-ci contient notamment une cartographie des risques, des procédures d’évaluation, des actions de prévention, un mécanisme d’alerte et un suivi de l’efficacité des mesures.
Ce dispositif doit être élaboré avec les parties prenantes, telles que syndicats, ONG, collectivités ou associations. La médiation s’inscrit dans cette logique de dialogue et de prévention. En effet, elle permet d’anticiper ou de résoudre les conflits dans un cadre participatif, équitable et non conflictuel.
Dans le cadre du devoir de vigilance, la médiation peut intervenir à 3 moments :
- En amont, pour prévenir les conflits et renforcer la gouvernance RSE ;
- Lorsqu’un différend survient, pour rechercher un accord avant ou parallèlement à une action en justice ;
- Dans le traitement des alerte internes, pour répondre aux signalements des parties prenantes.
L’initiative de Danone relève du deuxième cas. et montre une évolution de la RSE : il ne s’agit plus seulement de respecter la loi, mais aussi d’instaurer un véritable dialogue, fondé sur l’écoute et la reconnaissance des différents intérêts.
La médiation implique un engagement sincère des parties, une volonté de participer activement au processus et un respect mutuel. C’est donc un mécanisme exigeant, mais potentiellement puissant, pour construire une vigilance opérationnelle et crédible.
Et demain ? Une place à structurer dans le paysage français
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment créé une chambre spécialisée dans le contentieux du devoir de vigilance. Cette création reflète l’importance croissante de ces enjeux et marque une étape vers une meilleure structuration du traitement des litiges.
Dans le même temps, l’initiative Danone-ONG montre que la voie amiable est non seulement possible, mais aussi efficace.
A terme, la jurisprudence et la pratique pourrait se rejoindre et faire de la médiation un instrument clé dans la stratégie de vigilance des entreprises.