Que faire face à la suspension du FCPA ?
Le décret du président Trump de 2025 instituant une pause de 180 jours dans l’application du FCPA, la loi américaine contre la corruption. Est-ce le début de la fin de la lutte contre la corruption ? Quelles peuvent être les conséquences de cette décision sur votre dispositif de prévention de la corruption ?
Rappel sur le FCPA
Le FCPA, adopté en 1977 est la plus ancienne législation anti-corruption au monde.. Il a été adopté à la suite d’affaires de corruption impliquant des entreprises américaines sur des marchés internationaux. Tombée dans l’oubli, il a retrouvé toute sa force dans les années 2000 avec une application extraterritoriale.
Autrement dit, avec le FCPA, les autorités américaines peuvent poursuivre des entreprises étrangères même pour des faits de corruption commis en dehors des États-Unis, n’impliquant aucun citoyen américain. Un simple paiement en Dollars US peut suffire.
Depuis 15 ans, les Etats-Unis ont ainsi poursuivi de nombreuses entreprises américaines, et surtout non américaines, dont des groupes français comme Total, Alcatel-Lucent, Technip ou Alstom. Les amendes cumulées s’élèvent à plus de 30 Milliards de dollars
En réaction, des pays se sont dotés de législations similaires comme le Royaume-Uni avec le Bribery Act et la France en 2016 avec la loi dite « Sapin II ».
Que contient le décret et quel est son objectif ?
Ce décret institue une pause dans l’application du FCPA pendant 180 jours. Cela signifie tout d’abord une revue des dossiers en cours, pour ne continuer à poursuivre que ceux conformes à la politique étrangère américaine.
Ensuite, aucune nouvelle enquête fondée sur le FCPA ne peut être ouverte pendant 180 jours.
Enfin, les règles d’application du FCPA vont être révisées pour améliorer la compétitivité américaine et optimiser l’utilisation des forces d’enquêtes américaines.
Pourquoi cet « executive order » ?
L’administration Trump a décidé de suspendre le FCPA car elle considère qu’il pénalise les entreprises américaines face à leurs concurrents étrangers. De plus, les enquêtes sont coûteuses et mobilisent des ressources fédérales importantes.
L’objectif est clair : « putting America first ».
Ceci signifie que priorité est donnée aux intérêts économiques et sécuritaires des Etats-Unis afin de fournir les meilleures conditions aux entreprises américaines pour se développer à l’international.
Que faut-il retenir pour les entreprises françaises ?
Le décret du Président Trump ne signifie pas la fin de la lutte contre la corruption. Il ne s’agit que d’une pause afin de définir de nouvelles directives d’application du FCPA. Surtout, cette pause ne concerne que les entreprises américaines.
Par ailleurs, en France, la loi Sapin II est toujours en vigueur et un dispositif de prévention de la corruption reste obligatoire pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’Euros de Chiffre d’Affaires. D’autant qu’il peut constituer une bonne défense en cas d’investigation par les autorités américaines.
En conclusion, ne baissez surtout pas la garde dans la lutte contre la corruption, surtout si vous êtes en concurrence avec des entreprises américaines sur des marchés internationaux.
Alors à vous de jouer !