La règlementation de la fast-fashion
Le 24 avril 2013, au Bangladesh, l’usine textile du Rana Plaza s’effondre, entraînant la mort de plus d’un millier de travailleurs et provoquant une prise de conscience mondiale sur la responsabilité des multinationales, notamment dans le secteur du textile.
Autre élément, on estime aujourd’hui que l’industrie du textile et de l’habillement est responsable d’environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
- Alors quelles sont les obligations actuelles en matière de déchets textiles ?
- Comment appréhender les obligations de vigilance en matière de textile ?
Quelles modifications législatives sont à attendre dans ce secteur ?
Obligations actuelles en matière de déchets du secteur textile
Les acteurs du textile sont actuellement soumis à ce que l’on appelle la responsabilité élargie du producteur, ou « REP », qui découle du principe de pollueur-payeur.
Ainsi, depuis 2008, les marques de mode doivent verser une “écocontribution” dont le montant est fonction du type de produit et du coût du déchet en fin de vie.
Cette écocontribution couvre les coûts de prévention, de collecte, de transport et de traitement des déchets textiles.
Par ailleurs, depuis la loi Climat et résilience de 2021, les producteurs doivent, notamment, communiquer sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs produits. Ainsi, les opérateurs du textile doivent, par exemple, indiquer les lieux des trois dernières étapes de fabrication.
L’objectif de ces différentes règles est de promouvoir l’économie circulaire, de favoriser la réparation et de développer le réemploi des textiles usagés.
Obligations des acteurs du textile à l’aune du devoir de vigilance
Depuis 2017, les entreprises françaises de plus de 5000 salariés en France ou 10 000 dans le monde sont soumises au devoir de vigilance.
Elles doivent donc mettre en place une cartographie des risques induits par leurs activités ; des procédures d’évaluation régulière de leur chaîne de valeur ; des actions d’atténuation ou de prévention des risques ; un mécanisme d’alerte ; et un dispositif de suivi de toutes ces mesures.
Le secteur du textile étant particulièrement exposé aux risques de violations des droits de l’homme et de l’environnement, la stricte application du devoir de vigilance est fondamentale pour préserver la sécurité des travailleurs, la qualité des produits et le respect de l’environnement.
Quelles modifications législatives sont à attendre ?
Le 14 mars 2024, les députés français ont adopté une proposition de loi visant à définir et lutter contre la mode éphémère, communément appelée fast-fashion.
Cette loi s’appliquerait aux opérateurs qui mettent à disposition ou distribuent des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neuf destinés aux particuliers et qui, schématiquement, dépassent certains seuils en nombre de nouveaux modèles par unité de temps. Précisons que les plateformes en ligne ne seraient pas concernées.
L’objectif de cette proposition de loi est de réduire l’impact environnemental et l’empreinte carbone en renforçant les règles s’appliquant au secteur du textile.
Ainsi, l’écocontribution pourrait augmenter proportionnellement à la rapidité du renouvellement des collections vestimentaires et pourrait aller jusqu’à 10€ par produit.
Par ailleurs, les entreprises productrices établies hors de France devraient désigner un mandataire local pour s’assurer du respect des obligations de la REP, la responsabilité élargie du producteur.
Enfin, la proposition de loi vise à lutter contre la publicité sur les produits dits de fast fashion, et à renforcer l’information du consommateur sur l’impact environnemental.
Que retenir pour les entreprises ?
Ce texte n’est pas définitif et doit encore être discuté au Sénat puis définitivement voté. Pourtant, il convient dès à présent, pour vous acteurs du textile, d’intégrer la protection des droits de l’homme et de l’environnement dans votre stratégie commerciale !