Sous-traitance : ce qu’il faut savoir

Maîtriser les règles essentielles qui encadrent la sous-traitance.

Présentation

Cette formation digitale en e-learning sur la sous-traitance apporte une compréhension claire et pratique des règles juridiques applicables. À travers des exemples concrets, cette formation traite des obligations légales, des bonnes pratiques et des risques encourus en cas de non-respect. Cette formation e-learning sur la sous-traitance permet d’acquérir les réflexes indispensables pour protéger l’entreprise, maîtriser la réglementation et optimiser la collaboration avec les sous-traitants.

Objectifs

  • Définir la sous-traitance
  • Identifier les obligations
  • Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser la relation avec les sous-traitants et le maître d’ouvrage.
  • Évaluer les risques juridiques et financiers en cas de non-respect des règles.
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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.
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Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.
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Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

 

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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Les points essentiels de la réglementation

La sous-traitance est strictement encadrée par la loi du 31 décembre 1975. Elle repose sur deux contrats :

  • Un contrat principal entre le maître d’ouvrage et l’entreprise principale,
  • Un contrat de sous-traitance entre l’entreprise principale et le sous-traitant.

Conditions d’acceptation et d’agrément : le maître d’ouvrage doit accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement. Cela garantit ses compétences techniques et financières.

Garantie de paiement

En marché privé, une caution bancaire doit être fournie avant la signature du contrat.

En marché public, le sous-traitant de premier rang est payé directement par le maître d’ouvrage, les autres nécessitant une caution bancaire.

Protection impérative

Ces règles sont d’ordre public, aucune clause contractuelle ne peut y déroger.

Sanctions en cas de manquement

Nullité du contrat de sous-traitance en l’absence de garantie de paiement.

Litiges coûteux, atteinte à la réputation, amendes, voire interdiction de répondre à des marchés publics.

Pourquoi former les salariés ?

Comprendre les enjeux stratégiques

La sous-traitance est un levier essentiel pour répondre à des besoins spécifiques ou renforcer les capacités d’une entreprise. Cependant, elle implique des obligations juridiques précises dont l’ignorance peut entraîner de lourdes conséquences financières et réputationnelles.

Prévenir les risques juridiques et financiers

Une formation sous-traitance permet d’identifier les clauses obligatoires, de respecter les formalités d’acceptation et de garantir le paiement des prestations. Cela réduit considérablement les risques de contentieux et protège la relation commerciale.

Renforcer la conformité interne

En intégrant les bonnes pratiques juridiques dans les procédures internes, l’entreprise s’assure que chaque contrat respecte la loi. Cela contribue à la conformité globale et à la crédibilité de l’organisation vis-à-vis de ses partenaires et clients.

Gagner en efficacité opérationnelle

Maîtriser les obligations légales permet de fluidifier les échanges avec les maîtres d’ouvrage, de sécuriser les délais et de limiter les blocages administratifs. Les équipes peuvent ainsi se concentrer sur la réalisation des prestations, en toute sécurité juridique.

Favoriser une relation durable avec les sous-traitants

Une collaboration basée sur la transparence et le respect des règles légales renforce la confiance. La bonne gestion des contrats de sous-traitance améliore la qualité des projets et instaure un partenariat gagnant-gagnant.

Former les salariés aux règles de la sous-traitance, c’est investir dans la sécurité juridique et la performance durable de l’entreprise.
TÉMOIGNAGES

Retours d’expérience clients

“Le Droit Pour Moi propose des vidéos efficaces et originales pour sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des sujets compliance. Le Droit pour moi propose également différents types de formats comme les compliance news et des webinaires thématiques permettant de rester à la pointe de l’actualité sur la compliance.”

Responsable conformité – Direction conformité et éthique

BPI France

Bonduelle logo témoignage client
Nous sommes ravis de la collaboration avec LE DROIT POUR MOI, leur approche innovante et interactive a rendu l’apprentissage captivant et efficace pour nos collaborateurs. Le contenu est bien structuré, pertinent et adapté à nos besoins. L’équipe a fait preuve de professionnalisme, réactivité et créativité: Merci à vous et au plaisir de travailler de nouveau avec vous!

Responsable juridique Corporate et Compliance

Bonduelle

“Nous tenions à vous faire un premier retour suite au déploiement du e-learning anticorruption en début de ce mois. Les avis de nos collaborateurs sont très positifs et nous sommes très satisfaits du rendu final de la formation. Nous espérons le même succès lors du déploiement dans nos filiales.”

Directrice Conformité Groupe, Synergie SE

Synergie

“LE DROIT POUR MOI nous a accompagnés dans la création de modules ludiques et pratiques pour guider nos équipes dans leurs activités. Des vidéos de sensibilisation aux risques, interprétées par nos collaborateurs, ont été intégrées aux modules. Cette formation en ligne répond parfaitement à nos besoins et rencontre un grand succès en interne.”

Direction de l’audit, des risques et de la conformité

Seqens

“Dans le cadre de son engagement envers la prévention de toutes formes de harcèlement et discrimination au travail, ALKERN s’est mobilisé pour ses collaborateurs et a lancé son programme de formation en ligne via son abonnement au contenu proposé par LE DROIT POUR MOI…”

Audrey Becourt

Alkern

“Nous avons choisi de travailler avec Le Droit Pour Moi, dans le cadre d’un renouvellement des formations sur la lutte anti-corruption. Le format vidéo humoristique nous a conquis. Cela permet une approche ludique, tout en apportant du légal avec les fiches à télécharger. (…) Nous recommandons Le Droit pour Moi”

Lorène Gautier

Delta Dore