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Fenêtres négatives : vigilance !

Anticiper les périodes sensibles et éviter tout risque de délit d’initié.

Présentation

Cette formation digitale sur les fenêtres négatives permet de comprendre et d’appliquer les règles essentielles pour respecter les obligations légales liées aux périodes d’interdiction de transactions. elle explique clairement la notion de personnes sensibles, les impacts d’une information privilégiée et les bonnes pratiques à adopter pour éviter tout risque de délit d’initié.

Objectifs

Anticipez les périodes sensibles et évitez tout risque de délit d’initié.
Reconnaître une information privilégiée et ses critères.
Respecter les obligations légales liées aux transactions durant les fenêtres négatives.
Appliquer les bonnes pratiques pour éviter tout risque de délit d’initié.

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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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Les points essentiels de la réglementation

Définition

Une fenêtre négative est une période spécifique, généralement avant la publication des résultats financiers ou d’annonces majeures, pendant laquelle les personnes sensibles doivent s’abstenir de toute transaction sur les actions ou titres de l’entreprise.

Personnes sensibles

Ce sont les collaborateurs qui, de façon régulière ou ponctuelle, ont accès à des informations privilégiées non publiques, précises et susceptibles d’influencer significativement le cours de bourse.

Obligation légale

Le respect des fenêtres négatives est imposé par la loi pour garantir la transparence et prévenir les délits d’initié.

Sanctions

Pénales : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 100 millions d’euros d’amende ou le décuple du profit réalisé.

Administratives et professionnelles : sanctions disciplinaires, jusqu’au licenciement.

Atteinte à la réputation.

Pourquoi former les salariés ?

Prévenir les risques juridiques

Former les collaborateurs aux fenêtres négatives permet de réduire les risques de non-conformité et d’éviter les conséquences lourdes d’un délit d’initié. Les salariés comprennent précisément leurs obligations et les périodes à risque, ce qui limite les erreurs involontaires.

Renforcer la culture de conformité

Une formation en e-learning favorise l’adhésion des équipes aux règles internes et aux obligations réglementaires. La sensibilisation régulière contribue à installer une culture de vigilance et d’éthique financière au sein de l’entreprise.

Protéger la réputation de l’entreprise

Une seule infraction peut nuire gravement à l’image d’une société cotée. Former ses équipes à la formation fenêtres négatives permet de préserver la confiance des investisseurs, des partenaires et du marché.