JT du Social - Mai 2021

Affaire Sarah Halimi : décryptage

JT du Social - Avril 2021

« Fait d’hiver » : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon

Représentants d'intérêts ou lobbyistes : que prévoit la loi Sapin 2 pour encadrer leurs pratiques ?

Rupture conventionnelle : dans quelles conditions la contester ?

Représentants d'intérêts ou lobbyistes : que prévoit la loi Sapin 2 pour encadrer leurs pratiques ?

Directive ECN+ : transposition à venir en droit de la concurrence

AXA condamné à indemniser les restaurateurs : que retenir de TC Paris, 17 septembre 2020 ?

10 milliards d'euros : le montant versé par Bayer dans les affaires du Glyphosate

Total Direct Énergie – EDF : Covid-19 et force majeure, 1ère décision judiciaire

Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Flash Covid-19 : nouveau régime de l'activité partielle

Une nouvelle circulaire relance la politique pénale anticorruption

Accord de performance collective : comment négocier en l'absence de représentants syndicaux ?

Accord de performance collective (APC) : mode d'emploi

Flash Covid-19 : première décision sur l’indemnisation des pertes d’exploitation

Flash Covid-19 : lignes directrices de l’Union Européenne en cas de retour sur le lieu de travail

Que faut-il retenir de la décision de fermeture de Renault-Sandouville ?

Flash Covid-19 : la responsabilité pénale des entreprises

Flash covid-19 : inexécution des contrats, quels sont les recours possibles ?

Protocole de déconfinement entreprise

Covid-19 : retour sur la PEPA avec l'ordonnance du 22 avril

Amazon (suite) : que dit l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles ?

Covid-19 : obligations contractuelles et état d'urgence sanitaire

Flash Covid-19 : prolongement des délais et adaptations des procédures (ordonnance du 15/04/2020)

Covid-19 : décision Amazon du 14 avril 2020

Marque sonore : 1ère publication à l’INPI

Loi PACTE, tout savoir sur le label « société à mission »

Pratique commerciale trompeuse par omission : 25 millions d’euros d’amende pour Apple

RGPD : obligations et risques en cas de non-conformité

Lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Loi Pacte et crypto actifs

Total assigné en justice pour inaction climatique

La directive des marchés financiers MIFID 2

Quelles évolutions en matière de droit des marques ?

Corruption, compliance, RSE ... Interview de Michel Sapin

3,6 milliards d’euro d'amende pour Airbus

RGPD : obligations et risques en cas de non-conformité

Loi Sapin II : 2,6 millions d'euros d'amende pour une entreprise française

RGPD : la démarche de mise en conformité

RGPD : les points clés à savoir

RGPD : respecter la nouvelle réglementation

RGPD : les 7 facteurs-clés de la réussite

RGPD : les droits des individus

RGPD : qu'est-ce que l'accountability ?

Comment constituer votre registre de traitements RGPD ?

Comment assurer la protection de vos données personnelles en circulation ?

Le Conseil d'État rejette le recours cookie

CNIL : les traitements non soumis à analyse d'impact

Le RGPD en 5 décisions

JT du Social - Mai 2021

JT du Social - Avril 2021

Rupture conventionnelle : dans quelles conditions la contester ?

JT du Social - Mars 2021

JT du Social - Février 2021

Préjudice d'anxiété : un concept qui s'installe dans le paysage juridique français

Tout savoir sur l'alternance en entreprise

Vaccin Covid-19 et entreprise : quelles obligations ?

Droit du travail et RGPD : obtenir ses données personnelles en référé est désormais possible !

JT du Social - Janvier 2021

JT du Social - Décembre 2020

JT du Social - Novembre 2020

JT du Social - Octobre 2020

Entretien préalable de licenciement par visioconférence : à quelles conditions ?

Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle : décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

Référent covid-19 : quel est son rôle ?

JT du Social - Septembre 2020

Masques en entreprises : les nouvelles règles applicables

JT du Social - Juillet 2020

Covid-19 et saisonniers : la CFDT perd le procès face aux agriculteurs

Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Flash Covid-19 : nouveau régime de l'activité partielle

JT du social - Juin 2020

Uber attaqué devant la CNIL par la Ligue des droits de l'homme

Accord de performance collective (APC) : mode d'emploi

Flash Covid-19 : l'incidence de l'activité partielle sur les droits des salariés

Flash Covid-19 : l'activité partielle sous surveillance

JT du social - mai 2020

Covid-19 et activité partielle : une dernière ordonnance ?

Webinar Covid-19 : comment conduire ou reprendre son activité pendant l'état d'urgence sanitaire ?

Premier achat à 2 : ce qu'il faut savoir

Réussir son premier achat immobilier : les bons réflexes

Remboursement de crédit : les ordonnances 2020-304 et 2020-306

Permis de construire tacite

Réforme du droit de propriété

Réforme du droit de la copropriété

La vente en l'état futur d'achèvement

Acheter un bien immobilier au tribunal

La SCI familiale : les étapes et erreurs à éviter

Renouvellement d'un bail commercial : les pièges à éviter

Bail commercial : comment faire face aux impayés de loyers ?

Comment bien choisir son local commercial ?

L'intérêt de la SCI pour acquérir un bien immobilier

Acquisition for Non Residents

Acquisition démembrement ab initio

Affaire Sarah Halimi : décryptage

Katy Perry vs Flame : « Dark Horse » est-il un plagiat de « Joyful Noise » ?

Éric Clapton condamné pour la pochette de l’album de légende Layla

Led Zeppelin au tribunal (suite et fin) : « Stairway to Heaven » est-elle un plagiat ?

FC Valencia VS Batman : qui détient les droits sur la chauve-souris ?

Gisèle Halimi : avocate engagée et féministe, ses combats

Portrait : qui est Eric Dupond-Moretti ?

Déposer la marque Neymar sans être Neymar, est-ce possible ?

Grands procès du rock : John Lennon poursuivi pour Come Together

Les grands procès de la pop : Michael Jackson au tribunal

Blurred Lines est-il un plagiat ?

Liberté de culte et crise sanitaire

George Harrison a-t-il plagié The Chiffons lorsqu'il a composé « My Sweet Lord » ?

Led Zepplin : l'immense chanson « Stairway to Heaven » est-elle un plagiat ?

Droit spatial : le droit du futur ?

Réforme de la fonction publique : mieux reconnaître l'égalité femmes-hommes

Réforme de la fonction publique : améliorer la gestion RH

Réforme de la fonction publique : élargir le recours au contrat

Réforme de la fonction publique territoriale : un dialogue social renouvelé

Réforme de la fonction publique : 3 questions pour comprendre

Covid-19 : la France passe au stade 3 ?

Contester un refus de permis de construire

Commande publique : la réforme en 4 points clés

Marché public : comment choisir le candidat ?

Contester l'attribution d'un marché public

Marché public : comment définir son besoin ?

Marché public : quelle procédure choisir ?

Marché public : faire reconnaître l'illégalité de son éviction

Réforme de la commande publique : 3 minutes pour comprendre

La liberté d'entreprendre, limitée par le droit de l'environnement

Gestion d'entreprise : le tableau de bord

Réussir son prévisionnel financier

Comment se bâtir une protection sur-mesure ?

Prêt bancaire : comment réussir le 1er rendez-vous avec son banquier

Garantie d'actif et de passif : comment se protéger ?

Contrôle fiscal : savoir l'anticiper

Renouvellement d'un bail commercial : les pièges à éviter

Bail commercial : comment faire face aux impayés de loyers ?

Comment choisir son expert-comptable ?

Faire un business plan attractif

Trouver une idée pour monter son business

Faire une étude de marché

Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre

Réussir son étude de marché pour une start-up technologique

Les dispositifs d'aide à la création d'entreprise

Statut juridique : faire le bon choix

« Fait d’hiver » : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon

Ethique et IA : publication du premier instrument normatif mondial !

Fuite massive de données : une enquête est lancée contre Facebook

Projet de réforme de l'audiovisuel : que faut-il retenir ?

Digital Services Act : régulation européenne des géants de la tech

Digital Markets Act : régulation européenne des géants de la tech

Clubhouse : la CNIL enquête

Utiliser des drones pour vérifier le respect des mesures sanitaires : est-ce légal ?

Protéger vos projets et innovations : mode d'emploi

Retour sur l'affaire GameStop

Sous traitant et responsable du traitement : les clarifications du CEPD

La chronologie des médias

La voiture autonome à l’ONU : focus sur les 3 règlements du 23 juin 2020

Droit du travail et RGPD : obtenir ses données personnelles en référé est désormais possible !

Google et la presse française enterrent la hache de guerre

Sanctions de la CNIL : les 3 plus importantes de 2020

Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ?

Livre blanc de la Commission Européenne relatif à l’IA : quel est l’avis du CEPD ?

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices

La CJUE consacre la neutralité d'internet : que faut-il retenir de l'arrêt du 15 septembre ?

RGPD : 250 000€ d'amende pour Spartoo

BOOKING.COM autorisé à enregistrer son nom de domaine à titre de marque

50 millions d’euros : la sanction de la CNIL contre Google est confirmée

Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

La Cour fédérale allemande condamne Facebook pour abus de position dominante et collecte abusive de données

Uber attaqué devant la CNIL par la Ligue des droits de l'homme

Taxe robot : vraie ou fausse bonne idée ?

Reconnaissance faciale : Chine VS France

La CNIL dit OUI à l'application StopCovid

Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption définitive du projet de loi Avia

Rapport Perben : avenir de la profession d'avocat

Interview Yves Claisse, 1er avocat à avoir doté son cabinet d'une raison d'être

Nouvelles procurations notariées : comment ça marche ?

Avenir de la profession d'avocat : que propose le rapport Perben ?

Acte notarié à distance : que retenir du décret n°2020-395 du 3 avril ?

Procédure participative de mise en état (PPMEE) : mode d'emploi

Avocat : une profession en danger ?

Flash Covid-19 : quelles aides pour les cabinets d'avocats ?

Concevoir et développer une offre de services juridiques attractive : les 3 facteurs clés de succès

Les chiffres des avocats en France, en 2019 et en motion design

Directive ECN+ : transposition à venir en droit de la concurrence

Focus sur la « nouvelle » profession de commissaire de justice

Réforme de la procédure civile : 5 points à retenir

La cour de Justice de la République #02

La cour de Justice de la République #01

Jacques Chirac en 10 réformes

Réforme de la procédure des divorces contentieux : quels changements au 1er janvier 2021 ?

IVG en France et dans le monde : où en est-on en 2021 ?

Tout savoir sur le mariage

Tout savoir sur le PACS

Tout savoir sur le concubinage

Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de l'enfant

Violences conjugales : qu’est-ce que c’est ?