Vaccin Covid-19 et entreprise : quelles obligations ?

Utiliser des drones pour vérifier le respect des mesures sanitaires : est-ce légal ?

Protéger vos projets et innovations : mode d'emploi

Nouvelles procurations notariées : comment ça marche ?

Éric Clapton condamné pour la pochette de l’album de légende Layla

Réforme de la procédure des divorces contentieux : quels changements au 1er janvier 2021 ?

Retour sur l'affaire GameStop

Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle : décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

AXA condamné à indemniser les restaurateurs : que retenir de TC Paris, 17 septembre 2020 ?

10 milliards d'euros : le montant versé par Bayer dans les affaires du Glyphosate

Total Direct Énergie – EDF : Covid-19 et force majeure, 1ère décision judiciaire

Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Flash Covid-19 : nouveau régime de l'activité partielle

Une nouvelle circulaire relance la politique pénale anticorruption

Accord de performance collective : comment négocier en l'absence de représentants syndicaux ?

Accord de performance collective (APC) : mode d'emploi

Flash Covid-19 : première décision sur l’indemnisation des pertes d’exploitation

Flash Covid-19 : les lignes directrices de l’UE en cas de retour sur le lieu de travail

Flash Covid-19 : ce qu'il faut retenir de la décision de fermeture de Renault-Sandouville

Flash Covid-19 : la responsabilité pénale des entreprises

Flash covid-19 : inexécution des contrats, quels sont les recours possibles ?

Protocole de déconfinement entreprise

Covid-19 : retour sur la PEPA avec l'ordonnance du 22 avril

Amazon (suite) : que dit l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles ?

Covid-19 : obligations contractuelles et état d'urgence sanitaire

Flash Covid-19 : prolongement des délais et adaptations des procédures (ordonnance du 15/04/2020)

Covid-19 : décision Amazon du 14 avril 2020

Marque sonore : 1ère publication à l’INPI

Loi PACTE, tout savoir sur le label « société à mission »

Pratique commerciale trompeuse par omission : 25 millions d’euros d’amende pour Apple

RGPD : obligations et risques en cas de non-conformité

Lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Loi Pacte et crypto actifs

Total assigné en justice pour inaction climatique

Quelles évolutions en matière de droit des marques ?

Le pacte d'associés

Loi Pacte et droit des sociétés

3,6 milliards d’euro d'amende pour Airbus

RGPD : obligations et risques en cas de non-conformité

Loi Sapin II : 2,6 millions d'euros d'amende pour une entreprise française

RGPD : la démarche de mise en conformité

RGPD : les points clés à savoir

RGPD : respectez la nouvelle réglementation

RGPD : les 7 facteurs-clés de la réussite

RGPD : les droits des individus

Qu'est-ce que l'accountability ?

Comment constituer votre registre de traitements RGPD ?

Comment assurer la protection de vos données personnelles en circulation ?

Le Conseil d'État rejette le recours cookie

CNIL : les traitements non soumis à analyse d'impact

Le RGPD en 5 décisions

Vaccin Covid-19 et entreprise : quelles obligations ?

Droit du travail et RGPD : obtenir ses données personnelles en référé est désormais possible !

JT du Social - Janvier 2020

JT du Social - Décembre 2020

JT du Social - Novembre 2020

JT du Social - Octobre 2020

Entretien préalable de licenciement par visioconférence : à quelles conditions ?

Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle : décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

Référent covid-19 : quel est son rôle ?

JT du Social - Septembre 2020

Masques en entreprises : les nouvelles règles applicables

JT du Social - Juillet 2020

Covid-19 et saisonniers : la CFDT perd le procès face aux agriculteurs

Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Flash Covid-19 : nouveau régime de l'activité partielle

JT du social - Juin 2020

Uber attaqué devant la CNIL par la Ligue des droits de l'homme

Accord de performance collective (APC) : mode d'emploi

Flash Covid-19 : l'incidence de l'activité partielle sur les droits des salariés

Flash Covid-19 : l'activité partielle sous surveillance

JT du social - mai 2020

Covid-19 et activité partielle : une dernière ordonnance ?

Webinar Covid-19 : comment conduire ou reprendre son activité pendant l'état d'urgence sanitaire ?

Covid -19 : l’État financera la formation de vos salariés en activité partielle

Covid-19 : Les salariés démissionnaires ont droit au chômage !

#Covid-19 : Nouvelles mesures applicables aux juridictions

JT du Social - Avril 2020

Ordonnances portant mesures d’urgence en matière de l'indemnité complémentaire et de revenus de remplacement

Activité partielle : qu'en est-il ?

Ordonnances portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

1er achat à 2 : ce qu'il faut savoir

Réussir son 1er achat immobilier : les bons réflexes

Permis de construire tacite

Réforme du droit de propriété

Réforme du droit de la copropriété

La vente en l'état futur d'achèvement

Acheter un bien immobilier au tribunal

La SCI familiale : les étapes et erreurs à éviter

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Faire face aux impayés de loyers

Bien choisir son local commercial

L'intérêt de la SCI pour acquérir un bien immobilier

Acquisition for Non Residents

Acquisition démembrement ab initio

Éric Clapton condamné pour la pochette de l’album de légende Layla

Réforme de la procédure des divorces contentieux : quels changements au 1er janvier 2021 ?

IVG en France et dans le monde : où en est-on en 2021 ?

Concubinage, PACS, mariage, comment bien les comparer ? [ épisode 3 : le mariage ]

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Led Zeppelin au tribunal (suite et fin) : « Stairway to Heaven » est-elle un plagiat ?

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FC Valencia VS Batman : qui détient les droits sur la chauve-souris ?

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Blurred Lines est-il un plagiat ?

Liberté de culte et crise sanitaire

George Harrison a-t-il plagié The Chiffons lorsqu'il a composé « My Sweet Lord » ?

Remboursement de crédit : les ordonnances 2020-304 et 2020-306

Led Zepplin : l'immense chanson « Stairway to Heaven » est-elle un plagiat ?

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Réforme de la fonction publique territoriale : un dialogue social renouvelé

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Covid-19 : la France passe au stade 3 ?

Contester un refus de permis de construire

Commande publique : la réforme en 4 points clés

Marché public : comment choisir le candidat ?

Contester l'attribution d'un marché public

Marché public : comment définir son besoin ?

Marché public : quelle procédure choisir ?

Marché public : faire reconnaître l'illégalité de son éviction

Réforme de la commande publique : 3 minutes pour comprendre

La liberté d'entreprendre, limitée par le droit de l'environnement

Gestion d'entreprise : le tableau de bord

Réussir son prévisionnel financier

Comment se bâtir une protection sur-mesure ?

Prêt bancaire : comment réussir le 1er rendez-vous avec son banquier

Garantie d'actif et de passif : comment se protéger ?

Contrôle fiscal : savoir l'anticiper

Les pièges à éviter

Faire face aux impayés de loyers

Comment choisir son expert-comptable ?

Faire un business plan attractif

Trouver une idée pour monter son business

Faire une étude de marché

Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre

Réussir son étude de marché pour une start-up technologique

Les dispositifs d'aide à la création d'entreprise

Statut juridique : faire le bon choix

Utiliser des drones pour vérifier le respect des mesures sanitaires : est-ce légal ?

Protéger vos projets et innovations : mode d'emploi

Retour sur l'affaire GameStop

Sous traitant et responsable du traitement : les clarifications du CEPD

La chronologie des médias

La voiture autonome à l’ONU : focus sur les 3 règlements du 23 juin 2020

Droit du travail et RGPD : obtenir ses données personnelles en référé est désormais possible !

Google et la presse française enterrent la hache de guerre

Sanctions de la CNIL : les 3 plus importantes de 2020

Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ?

Livre blanc de la Commission Européenne relatif à l’IA : quel est l’avis du CEPD ?

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices

La CJUE consacre la neutralité d'internet : que faut-il retenir de l'arrêt du 15 septembre ?

RGPD : 250 000€ d'amende pour Spartoo

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50 millions d’euros : la sanction de la CNIL contre Google est confirmée

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La Cour fédérale allemande condamne Facebook pour abus de position dominante et collecte abusive de données

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Taxe robot : vraie ou fausse bonne idée ?

Reconnaissance faciale : Chine VS France

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Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption définitive du projet de loi Avia

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Non-respect des conditions de recueil du consentement : EDF et ENGIE mises en demeure par la CNIL

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L'acte notarié à distance : que retenir du décret n°2020-395 du 3 avril ?

Procédure participative de mise en état (PPMEE) : mode d'emploi

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Flash Covid-19 : quelles aides pour les cabinets d'avocats ?

Concevoir et développer une offre de services juridiques attractive : les 3 facteurs clés de succès

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Réforme de la procédure civile : 5 points à retenir

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Jacques Chirac en 10 réformes