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Intelligence artificielle : cadre légal et conséquences pratiques

Maîtrisez le cadre du règlement européen IA Act.

Présentation

Le règlement européen IA Act bouleverse l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle. Entré en vigueur en 2024, il impose aux entreprises de nouvelles obligations selon les niveaux de risques des systèmes d’IA. Cette formation digitale en e-learning permet de comprendre les grands principes de cette régulation, ses impacts sur les pratiques professionnelles et les responsabilités qui en découlent.

Objectifs

Identifier les quatre niveaux de risques définis par l’IA Act.
Comprendre les obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque.
Évaluer les impacts juridiques et opérationnels.
Appliquer les bonnes pratiques de mise en conformité en tant qu’utilisateur ou fournisseur d’IA.

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Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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D'autres sujets pouvant vous intéresser

Les points essentiels de la réglementation

L’IA Act, adopté en 2024 par l’Union européenne, est le premier cadre juridique mondial encadrant l’intelligence artificielle.

Il repose sur une approche par les risques : inacceptable, élevé, limité, minimal

Les systèmes à risque inacceptable sont interdits (ex. : IA manipulatrice ou surveillance massive).

Les IA à haut risque (santé, justice, recrutement, assurance…) font l’objet d’exigences strictes : documentation, surveillance humaine, audit.

Les modèles d’IA à usage général comme les LLM sont également concernés par des obligations de transparence.

Le non-respect du règlement peut entraîner de très lourde amendes

L’application du règlement est progressive, avec des échéances majeures entre 2025 et 2027.

Pourquoi former les salariés ?

Avec l’entrée en vigueur progressive du règlement IA Act, chaque entreprise doit maîtriser le cadre réglementaire applicable aux technologies qu’elle conçoit, intègre ou utilise. Cela implique de comprendre et d’anticiper les nouvelles obligations, selon le rôle tenu (fournisseur, distributeur, …).

Sécuriser les usages d’IA en entreprise

Les IA à haut risque impliquent une responsabilité partagée entre les concepteurs et les utilisateurs. Chaque salarié concerné par l’intégration ou l’utilisation d’un système d’IA doit participer activement à la mise en conformité : transparence sur les usages, évaluation des risques, dialogue avec les équipes juridiques ou DPO, et signalement des dérives.

Développer une culture de l’éthique numérique

Le respect des droits fondamentaux (non-discrimination, vie privée, transparence) est au cœur du règlement IA Act. Former les salariés, c’est leur permettre d’adopter une posture responsable face aux outils qu’ils utilisent. C’est aussi leur donner les clés pour évaluer les conséquences éthiques et juridiques des choix technologiques.

Renforcer la gouvernance des données et des systèmes d’IA

L’IA Act impose une gouvernance renforcée : documentation des algorithmes, robustesse des systèmes, qualité des données, transparence sur les sources d’entraînement… Autant d’éléments techniques et juridiques qui nécessitent des compétences transversales, et une collaboration étroite entre les services métiers, IT et juridiques.

Une opportunité stratégique pour l’innovation responsable

L’encadrement juridique n’est pas un frein, mais un levier de confiance. L’IA Act incite les entreprises à développer des solutions fiables, éthiques et auditables. Former les équipes, c’est assurer une maîtrise des risques, tout en valorisant les démarches d’innovation responsables.