Webinar Covid-19 : comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Ce webinar vous est présenté par Corinne Potier, spécialiste en matière de santé et de sécurité et Joël Grangé, tous deux associés du cabinet Flichy Grangé.

Partie 1 : Introduction : le cadre légal et réglementaire

1.1 Obligation générale de l’employeur en matière de de prévention des risques

1.1.1 L’obligation de sécurité de l’employeur

1.1.2 L’obligation de formation et d’information de l’employeur

1.2 Réglementation relative à la prévention des risques biologiques

1.3 Les recommandations, instructions et guides établis dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Partie 2 : analyse des décisions de justice rendues

2.1 L’ordonnance du tribunal judiciaire de Lille du 3 avril 2020 (Association ADAR FLANDRES METROPOLE)

2.2 L’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020 (La Poste)

2.3 L’ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020 (Amazon)

2.4 L’ordonnance du tribunal judiciaire de Lille du 14 avril 2020 (Carrefour Market)

2.5 L’ordonnance du Conseil d’État du 18 avril 2020 sur le secteur des industries métallurgiques

Partie 3 : quels enseignements tirer de ces décisions ?

Partie 4 : l’inventaire des mesures de prévention à mettre en œuvre lors de la reprise d’activité

4.1 Prévenir le risque d’intrusion du virus sur le site

4.2 Mesures de prévention organisationnelles

4.3 Prévention des risques liés à la réorganisation du travail

4.4 Moyens et équipements de protection individuelle

4.5 Procédure à suivre en cas de salarié contaminé au Covid-19 ou suspecté de l’être sur le lieu de travail

4.6 Risques psychosociaux spécifiques au risque de contamination au Covid-19