Masques en entreprises : les nouvelles règles applicables

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces clos et partagés au sein des entreprises ce qui recouvre :

• salles de réunion
• open-space
• couloirs, vestiaires
• bureaux partagés

Quelles sont les dérogations au port du masque ?

#1 Dans les bureaux individuels qu’il ne s’impose pas à condition toutefois, qu’il n’y ait qu’une seule personne dans le bureau.

#2 En atelier où les salariés sont amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne à condition que :

• la ventilation/aération soit fonctionnelle et conforme à la réglementation,
• le nombre de personnes soit limité,
• les personnes présentes respectent la distanciation
• et portent une visière.

#3 En open space, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments si des mesures sont prises, à commencer par une bonne ventilation ou aération de la pièce.

La définition des critères en fonction de la zone de circulation du virus

Dans les zones vertes :

• écran de protection entre les postes de travail,
• visières,
• procédure de prévention
• et référent covid.

Une double condition dans les zones orange : disposer d’un extracteur par le haut et de locaux de grands volumes.

Dans les zones rouges s’ajoute la nécessité d’un espace de 4 m2 par personne et d’une ventilation mécanique.

Le télétravail reste une pratique « recommandée dans ce contexte notamment dans les zones où le virus circule activement ».

L’employeur est-il tenu de fournir les masques ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Selon l’article L4122-2 du Code du travail, les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

L’employeur est donc légalement tenu de fourni les masques à ses salariés, gratuitement et en nombre suffisant .

Le salarié peut se présenter avec son propre masque réutilisable. Toutefois si l’entreprise offre un masque chirurgical, c’est ce dernier qui devra être porté.

En revanche, l’employeur ne peut pas exiger que ses salariés présentent un test négatif du covid-19.

Comment l’employeur doit-il informer ses salariés ?

L’employeur doit communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise.

Il peut le faire :

• en modifiant le règlement intérieur (entreprise > 20 salariés),
• via une note de service interne,
• par le biais de la Charte Covid,
• par mail.

L’écrit doit être privilégié afin d’éviter tout contentieux.

L’introduction de nouvelles règles dans le règlement intérieur suppose toutefois de consulter préalablement le CSE.

Compte tenu de l’urgence, il est possible de saisir le CSE simultanément à la modification du règlement intérieur.

Et si un salarié refuse de porter le masque ?

Le port du masque constitue une obligation pour le salarié.

Le refus du port du masque constitue un manquement du salarié qui compromet sa santé et celles des autres salariés.

Cette faute professionnelle peut donner lieu à un avertissement (1er manquement).

Si le salarié persiste à refuser le port du masque ou récidive, la sanction pourra aller jusqu’au licenciement.

Que risque l’employeur ?

Il peut être contrôlé par l’inspection du travail et s’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de manquement .

L’employeur peut également voir sa responsabilité engagée par des salariés sur le fondement de son obligation d’assurer la sécurité et santé des travailleurs.