Covid-19 : tout savoir sur le chômage partiel

Le 9 mars 2020, environ 900 entreprises touchées par le coronavirus avaient déjà demandé à bénéficier du chômage partiel pour environ 30 000 salariés.

Le 12 mars, c’était plus de 1 700 entreprises qui demandaient à en bénéficier.

Qu’est-ce que le chômage partiel ? 

Aussi appelé activité partielle, il s’agit d’un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. 

L’activité partielle ou chômage partiel permet à une entreprise, qui ne peut pas maintenir son activité à cause de conditions particulières,

de placer ses salariés en activité partielle si l’entreprise doit réduire ou suspendre temporairement son activité. 

Ce dispositif vise à éviter les licenciements massifs. 

Les salariés placés en activité partielle sont toujours liés à leur entreprise par un contrat de travail. 

Mais ils subissent une perte de salaire à cause de la fermeture temporaire de l’établissement ou d’une réduction du temps de travail. 

Le contrat de travail est suspendu et non rompu et les salariés perçoivent une indemnité compensatrice de la part de l’entreprise pour les heures non travaillées. 

Quel est le salaire versé à un salarié en chômage partiel ?

En temps normal, l’entreprise paie 70% du salaire et l’Etat et l’Unedic rembourse 7,7€ par heure travaillée.

L’indemnité versée au salarié correspond à 70% de sa rémunération brute ce qui équivaut environ à 84% de sa rémunération nette.

Pour calculer votre rémunération en chômage partiel, vous devez prendre votre salaire brut et le multiplier par 0,7. 

Si vous êtes salarié payé au Smic, votre salaire en activité partielle sera inférieur au Smic. 

Par conséquent, votre employeur devra vous verser une allocation complémentaire égale à la différence entre le Smic et la somme que vous percevrez. 

Les travaillés payés au Smic, ou légèrement plus, peuvent donc être indemnisés à 100%.

Qu’a prévu le gouvernement ?

Dans un communiqué de presse du 16 mars 2020, le ministère du travail a donné 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. 

Il considère, en effet, que la crise sanitaire du Covid-19 implique la mise en œuvre de mesures de soutien aux entreprises. 

Dans un premier temps, le gouvernement avait décidé d’augmenter la part remboursée par l’Etat. 

Il est désormais prévu qu’un décret réforme le dispositif pour couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés dans la limite de 4,5 SMIC. 

Quid lorsque le télétravail n’est pas possible ?

Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solution de garde pour vos enfants, vous pouvez demander un arrêt de travail. 

Aucun délai de carence ne sera appliqué dans le versement de vos indemnités.

L’employeur ne peut pas refuser cet arrêt : il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Un système similaire au chômage partiel doit également être mis en place pour les personnes employées à domicile qui n’ont plus ou moins de travail. 

Il s’agit notamment des femmes de ménage, assistantes maternelles, etc. 

Qui peut bénéficier du chômage partiel ? 

Tous les salariés, quelle que soit la taille des entreprises.

Les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux et les stagiaires ne sont donc pas concernés. 

Les salariés sous convention de forfait (heures ou jours) peuvent bénéficier de ce dispositif dès que leur établissement est fermé pour une durée minimale d’une demi-journée. 

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale de leur activité sont éligibles au chômage partiel. 

Il s’agit donc de toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus 

et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 (restaurants, cafés, magasins, etc.).

Comment passer en chômage partiel ? 

En tant qu’employeur, vous devez d’abord consulter vos représentants du personnel via le comité social et économique (CSE). 

Si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel vous devez informer vos salariés. 

La demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Le temps de réponse aux demandes d’activité partielle des entreprises a été abaissée passant de 15 jours à 48 heures.