Covid -19 : l’État financera la formation de vos salariés en activité partielle

Depuis le 14 avril, les entreprises peuvent se faire financer 100% des formations dispensées à leurs salariés en activité partielle.

Comment ?

Via un assouplissement des critères du Fonds national de l’emploi. Si ce fonds veillait à aider les entreprises en difficulté et les salariés les plus exposés à conserver leurs emplois, c’était à la condition de ne pas être un salarié en activité partielle et uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Qu’en est-il désormais ?

Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs ayant des salariés en activité partielle peuvent obtenir le financement des formations.

Mais attention, ce financement est réservé aux salariés en activité partielle. Les salariés qui ne sont pas en activité partielle, les apprentis et les adultes en contrats de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du dispositif de financement du Fonds national de l’emploi.

Pour quelles formations ?

Les actions de formation, les bilans de compétences et la validation des acquis de l’expérience. En revanche sont exclues les formations en alternance et les formations réglementaires et obligatoires. De plus, confinement oblige, seules les formations en lignes sont évidemment possibles.

Quelle est la démarche à suivre pour l’employeur ?

L’employeur doit, tout d’abord, établir une liste nominative des salariés en activité partielle et qui suivent une formation.

Il y a ensuite, deux possibilités pour obtenir les financements. D’une part, signer une convention avec la Direccte. Les modalités de contractualisation sont alors simplifiées. Il suffit de contacter sa Direccte et de proposer son projet. D’autre part, d’adresser à son opérateur de compétences (OPCO). Des conventionnements collectifs devraient être signés à l’échelle de la branche. L’OPCO servira alors de guichet pour la prise en charge. Les conditions, qui restent à préciser, dépendront des OPCO et de branches.

⚠️ L’obtention des financements est subordonnée à l’engagement de l’employeur de ne pas licencier le salarié pendant toute la durée de la formation.

Les projets de formation de moins de 1 500 euros peuvent être acceptés d’office par la DIRECCTE. Il suffit que les conditions (salariés en activité partielle et formation non obligatoire et hors alternance) soient remplies. Au-delà de 1 500 euros, le dossier fera l’objet d’un examen approfondi avec notamment, une justification du coût horaire.

Quid de la durée de la formation ?

Elle ne peut pas dépasser la période d’activité partielle ! S’il s’agit de formations longues, il est possible de les couper en deux et de ne bénéficier du financement que pour la première partie.

Qu’est-ce qui est pris en charge ?

L’État prend en charge la totalité des frais pédagogiques ce qui inclut :

• La prestations externes (factures de l’organisme de formation, achat de modules e-learning)
• Les dépenses directes de l’entreprise (investissements matériels et logiciels)
• Les dépenses directes de personnel de l’entreprise (ingénierie et conception, étude des besoins, objectifs et définition du projet, suivi, etc).