Découvrez l'agence Abonnez-vous à notre newsletter d'actualité
Média - LE DROIT POUR MOIMédia - LE DROIT POUR MOI
  • Affaires
    • Compliance
  • Social / RH
  • Immobilier
  • Public
  • Entreprendre
  • Numérique / Legaltechs
    • Nouvelles technologies
  • Affaires
    • Compliance
  • Social / RH
  • Immobilier
  • Public
  • Entreprendre
  • Numérique / Legaltechs
    • Nouvelles technologies
Recherche de vidéos

Covid-19 et saisonniers : la CFDT perd le procès face aux agriculteurs

Le 25 juin, la CFDT a perdu le procès qui l’opposait à : 9 sociétés agricoles des Bouches-du-Rhône et à la société d’intérim espagnole Terra Fecundis

La CFDT reprochait à ces sociétés le manque de mesures de protection pour les saisonniers étrangers après l’apparition de 258 cas positifs parmi eux

Les faits

Mardi 23 juin, la CFDT a demandé aux juges d’enjoindre les exploitants à :

  • évaluer les risques
  • mettre en œuvre des procédures de protection (gel, masques, etc)

sous peine d’astreinte de 5000 euros par jour de retard !

Saisi en référé par le syndicat, l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Tarascon estime que : « l’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées »

Chacune des assignations visant les sociétés agricoles et l’entreprise d’intérim ont été déclarées nulles

La CFDT a été condamnée à verser 1000 euros au titre des frais de justice à chacune des sociétés

L’objectif de départ ? Protéger les plus fragiles

« la propagation du virus méritait d’aller au combat » – Vincent Schneegans, Avocat de la CFDT

Il rappelle que les saisonniers sont dans une situation de grande fragilité : venus principalement d’Amérique du Sud et d’Afrique, ils sont loin de chez eux et n’ont « pas d’autre choix que d’accepter leurs conditions de travail »

Les risques de dérives sont réels, et les autorités locales doivent rester vigilantes

Jeudi dernier, la préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté « de mise en demeure de réaliser des travaux » dans un délai de deux mois concernant un hébergement d’accueil pour les saisonniers agricoles sur une exploitation près d’Arles

Tous les occupants sont relogés dans des locaux décents dans un délai de 2 jours à compter de la fermeture

Des travaux d’urgence et la fermeture d’hébergements insalubres ont déjà été exigés par les autorités françaises

En effet, la fraude au travail détaché est endémique dans le secteur de l’agriculture …

Le cas particulier des travailleurs détachés

Selon la Commission européenne, un travailleur détaché est « un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire »

Les travailleurs « détachés » sont embauchés et rémunérés par des sociétés d’intérim étrangères et mis à la disposition des entreprises agricoles françaises

Celle qui fournit le plus de saisonniers en Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’agence espagnole Terra Fecundis

Elle est dans le collimateur de la justice pour avoir ignoré le versement de cotisations estimé à 112 millions d’euros pour la seule période de 2012 à 2015 et a été condamnée pour avoir détourné les règles du travail détaché le 8 avril 2020

En effet, le système du détachement est autorisé par l’UE si les travailleurs bénéficient de la même rémunération (prime et avantages liés à la convention collective compris) que les salariés recrutés localement

Les charges sociales sont en revanche acquittées en Espagne, où elles sont moins élevées qu’en France

De plus, bon nombre d’employés dénoncent des cadences infernales, des heures supplémentaires non payées ainsi que des conditions insalubres de logements

Affaire à suivre…

Genres / Categories: Social / RH
Suggestions
  • JT du Social - Décembre 2020

    JT du Social - Décembre 2020

  • JT du Social - Novembre 2020

    JT du Social - Novembre 2020

  • JT du Social - Octobre 2020

    JT du Social - Octobre 2020

  • Entretien préalable de licenciement par visioconférence : à quelles conditions ?

    Entretien préalable de licenciement par visioconférence : à quelles conditions ?

  • Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle :  décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

    Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle : décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

  • Référent covid-19 : quel est son rôle ?

    Référent covid-19 : quel est son rôle ?

  • JT du Social - Septembre 2020

    JT du Social - Septembre 2020

  • Masques en  entreprises : les nouvelles règles applicables

    Masques en entreprises : les nouvelles règles applicables

  • JT du Social - Juillet 2020

    JT du Social - Juillet 2020

  • Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

    Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Recevez toutes nos dernières infos
NEWSLETTER
Suivez nous sur nos réseaux
  • L’agence
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

© Média - LE DROIT POUR MOI 2021