Covid-19 et saisonniers : la CFDT perd le procès face aux agriculteurs
Le 25 juin, la CFDT a perdu le procès qui l’opposait à : 9 sociétés agricoles des Bouches-du-Rhône et à la société d’intérim espagnole Terra Fecundis
La CFDT reprochait à ces sociétés le manque de mesures de protection pour les saisonniers étrangers après l’apparition de 258 cas positifs parmi eux
Les faits
Mardi 23 juin, la CFDT a demandé aux juges d’enjoindre les exploitants à :
- évaluer les risques
- mettre en œuvre des procédures de protection (gel, masques, etc)
sous peine d’astreinte de 5000 euros par jour de retard !
Saisi en référé par le syndicat, l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Tarascon estime que : « l’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées »
Chacune des assignations visant les sociétés agricoles et l’entreprise d’intérim ont été déclarées nulles
La CFDT a été condamnée à verser 1000 euros au titre des frais de justice à chacune des sociétés
L’objectif de départ ? Protéger les plus fragiles
« la propagation du virus méritait d’aller au combat » – Vincent Schneegans, Avocat de la CFDT
Il rappelle que les saisonniers sont dans une situation de grande fragilité : venus principalement d’Amérique du Sud et d’Afrique, ils sont loin de chez eux et n’ont « pas d’autre choix que d’accepter leurs conditions de travail »
Les risques de dérives sont réels, et les autorités locales doivent rester vigilantes
Jeudi dernier, la préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté « de mise en demeure de réaliser des travaux » dans un délai de deux mois concernant un hébergement d’accueil pour les saisonniers agricoles sur une exploitation près d’Arles
Tous les occupants sont relogés dans des locaux décents dans un délai de 2 jours à compter de la fermeture
Des travaux d’urgence et la fermeture d’hébergements insalubres ont déjà été exigés par les autorités françaises
En effet, la fraude au travail détaché est endémique dans le secteur de l’agriculture …
Le cas particulier des travailleurs détachés
Selon la Commission européenne, un travailleur détaché est « un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire »
Les travailleurs « détachés » sont embauchés et rémunérés par des sociétés d’intérim étrangères et mis à la disposition des entreprises agricoles françaises
Celle qui fournit le plus de saisonniers en Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’agence espagnole Terra Fecundis
Elle est dans le collimateur de la justice pour avoir ignoré le versement de cotisations estimé à 112 millions d’euros pour la seule période de 2012 à 2015 et a été condamnée pour avoir détourné les règles du travail détaché le 8 avril 2020
En effet, le système du détachement est autorisé par l’UE si les travailleurs bénéficient de la même rémunération (prime et avantages liés à la convention collective compris) que les salariés recrutés localement
Les charges sociales sont en revanche acquittées en Espagne, où elles sont moins élevées qu’en France
De plus, bon nombre d’employés dénoncent des cadences infernales, des heures supplémentaires non payées ainsi que des conditions insalubres de logements
Affaire à suivre…