#Covid19 : Mesures d’allègement entreprises

La crise du coronavirus et les mesures de confinement pèsent sur les entreprises. Pour faire face à cela, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour venir en aide aux entreprises. En dehors de celles prises concernant le télétravail et le droit d’alerte et de retrait, d’autres mesures vont être mises en place pour soulager temporairement les entreprises.

Des délais de paiement URSSAF

Vous pouvez demander auprès de l’URSSAF un échelonnement de vos paiements. L’octroi de ces délais de paiement pour les entreprises et les professions libérales est exceptionnel. A ce titre, ils pourront bénéficier d’une remise des majorations et pénalités de retard sur la période de la crise sanitaire. Les travailleurs indépendants sont également pris en compte puisqu’ils peuvent demander une anticipation de leur régularisation annuelle. Cela va leur permettre d’obtenir un recalcul de leurs cotisations en accord avec la situation actuelle de l’entreprise. Par ailleurs, les travailleurs indépendants pourront obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou bien solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations. Ces démarches sont à effectuer sur urssaf.fr

L’échelonnement des dettes fiscales en cours de l’entreprise

Les entreprises peuvent demander au comptable public l’échelonnement des dettes fiscales en cours. Cet échelonnement concerne les dettes fiscales n’ayant pas été acquittées dans les délais légaux ce qui vise aussi bien leur montant total ou partiel, que le montant principal et les pénalités incluses. Une telle demande doit se faire auprès du Centre des Finances Publiques auquel est rattaché l’entreprise. Cette demande peut être formulée par écrit ou par oral, avec présentation de justificatifs des difficultés financières.

Déclarer ses arrêts de travail auprès de l’assurance maladie pour garder ses enfants

Le président de la République a annoncé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants, et des établissements scolaires et universitaires. A ce titre, l’Assurance maladie prend exceptionnellement en charge les indemnités journalières des parents qui sont dans l’impossibilité de garder leur enfant autre part qu’à leur domicile. L’arrêt s’étend d’une durée de 1 à 14 jours et concerne un seul parent à la fois. L’employeur pourra à nouveau effectuer la démarche dans les mêmes conditions si le besoin continue au-delà de 14 jours. La mesure concerne uniquement les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, et moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap qui sont pris en charge dans un établissement spécialisé. Ces démarches sont à demander sur le site declare.ameli.fr .

Le recours au chômage partiel

Les employeurs peuvent réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés, en contrepartie d’une indemnité horaire équivalent à 70 % du salaire brut. Cette mesure permet d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie du personnel, en cas de contrainte de réduction voire de suspension temporaire de l’activité (article R5122-1 du Code du travail). Les employeurs ayant recours à l’activité partielle recevront alors une allocation forfaitaire variable. Elle sera de 7,23 euros par heure chômée si l’entreprise comporte plus de 250 salariés, et est de 7,74 euros si l’entreprise comporte entre 1 et 250 salariés. Ces demandes sont à effectuer sur activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Garantir les prêts de trésorerie par Bpi France

Bpi France intervient également pour garantir les prêts de trésorerie que les banques privées françaises peuvent octroyer. Il est possible d’obtenir une prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, et le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme s’il on est client BpiFrance. Un numéro vert est à disposition des clients BpiFrance : 0 969 370 240. Un formulaire de demande en ligne est à retrouver sur https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113