Réforme de la fonction publique : améliorer la gestion RH

Quelles sont les mesures adoptées pour faciliter l’accès à la fonction publique territoriale ?

Faciliter et diversifier les recrutements, c’est un des objectifs de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cela passe par davantage d’agents contractuels, cela passe aussi par un assouplissement des règles d’accès aux postes proposés.

Parmi les nouvelles mesures : la possibilité d’organiser plus de concours sur titre, quiétaient réservésjusqu’iciaux seules filières sociale, médico-sociale, et médico-technique.

Autre objectif : recruter davantage d’apprentis, dont les rémunérations seront alignées sur celles du privé. Et leurs frais de formation seront financés à hauteur de 50 % par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

J’ajoute qu’un dispositif de recrutement direct à l’issue du contrat des apprentis en situation de handicap est expérimenté.

Comment s’organise la gestion des parcours professionnels ?

La loi du 6 août 2019 autorise le double détachement pour les agents qui occupent un emploi fonctionnel, obtenu dans le cadre d’une promotion interne. Concrètement, le fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel, bénéficiant d’une promotion interne, pourra être maintenu en détachement sur cet emploi fonctionnel, y compris pendant la durée de son stage de formation.

Par ailleurs, et pour accroître la mobilité, un dispositif de rupture conventionnelle est créé pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires. En outre, un protocole organisant la fin de fonctions peut être conclu entre un agent occupant un emploi fonctionnel et son employeur.

Du nouveau également pour les fonctionnaires momentanément privés d’emploi : pour eux, le centre de gestion et le CNFPT ont désormais une obligation renforcée d’accompagnement. Mais en contrepartie, la dégressivité de leur rémunération est plus rapide à partir de la deuxième année de prise en charge.

Des mesures financières sont-elles prévues par la loi ?

La loi du 6 août 2019 renforce le versement de primes individuelles et/ou collectives, afin de  valoriser davantage l’engagement professionnel.

Par ailleurs, les régimes indemnitaires versés aux fonctionnaires territoriaux sont désormais maintenus de plein droit lors des congés de maternité, paternité ou pour adoption.

En contrepartie de ces améliorations, la transparence sur les rémunérations est renforcée. Les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants doivent, à l’image des entreprises, publier chaque année sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations versées aux agents.