Marché public : comment définir son besoin ?
Pourquoi est-il important de définir son besoin pour un marché public ?
Bien définir le besoin d’un marché public est important. D’un point de vue juridique, cela permet à l’acheteur de procéder à une estimation fiable du montant et des caractéristiques du marché public. C’est également essentiel pour estimer les formalités de publicité et de mise en concurrence à engager pour la passation du marché public.
D’un point de vue économique, une bonne définition des besoins permet à l’acheteur d’obtenir des offres adaptées à ses attentes.
Un acheteur public peut-il échanger avec des entreprises pour l’aider à définir son besoin ?
La réforme de la commande publique permet aux acheteurs de solliciter l’avis d’entreprises avant même le lancement d’une procédure. L’acheteur peut donc réaliser des études de marché afin de mieux connaître l’offre concurrentielle existante sur un secteur économique donné. La réforme consacre ainsi la pratique du sourçage. Il faut user de cette pratique avec précaution pour ne pas fausser le jeu de la concurrence. C’est pourquoi il est recommandé de tracer toutes les opérations en matière. En cas de contentieux, vous devez démontrer le respect des 3 grands principes de la commande publique :
- liberté d’accès,
- égalité de traitement des candidats
- et transparence des procédures.
Comment prendre en compte les objectifs de développement durable pour préparer un marché public ?
La prise en compte des objectifs de développement durable est un enjeu fort de la réforme. Ces objectifs peuvent revêtir une dimension économique, environnementale ou encore sociale. Par exemple, des approvisionnements très réguliers voir exclusifs de produits de saison, des écolabels ou des clauses d’insertion sociale. Mais attention, ce type d’objectif doit avoir un lien évident avec l’objet du marché public et ne doit pas être discriminatoire afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence entre opérateurs.
Que faire s’il n’est pas possible de définir précisément son besoin ?
Si l’acheteur rencontre des difficultés dans la définition du besoin, il existe différents outils et dispositifs pour l’aider. Par exemple, il peut intégrer, dans un accord cadre, l’incertitude sur le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire, quitte à préciser le besoin par la suite.
S’il est impossible pour l’acheteur de définir le besoin, deux possibilités s’offrent à lui : recourir à la procédure concurrentielle ou au dialogue compétitif. Concrètement, les entreprises sollicitées peuvent aider l’acheteur à définir son besoin.
Enfin dans certains cas, les candidats ont la possibilité de présenter des solutions techniques différentes qui n’avaient pas été prévues dans la phase d’évaluation des besoins du marché.
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