Marché public : comment choisir le candidat ?
Les principales étapes de sélection d’un candidat
Pour répondre à un avis de marché public il y a 4 grandes étapes. La première étape consiste, pour le candidat à remettre un dossier comportant toutes les informations demandées par l’acheteur afin qu’il puisse évaluer l’offre. Les candidats sont tenus de respecter les délais indiqués dans l’avis de publicité.
Deuxième étape de la sélection : l’examen des candidatures. L’acheteur vérifie ici la capacité des candidats à répondre à un marché public. Il s’agit notamment de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Troisième étape, la vérification de la conformité des offres au regard des besoins exprimés dans le cahier des charges. L’objectif est ici de détecter un éventuel oubli ou la non conformité d’une offre comme celle anormalement basse.
Quatrième et dernière étape, l’analyse par l’acheteur des offres recevables en les classant dans un rapport. Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais l’attribution n’est définitive qu’une fois les attestations sociales et fiscales fournies par le candidat.
Les critères pour attribuer le marché
L’acheteur se fonde sur des critères quantitatifs comme le prix et des critères qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s’agir, par exemple, d’examiner les qualifications et l’expérience du personnel qui exécutera le marché. Sachez que c’est uniquement dans l’attribution des marchés publics d’achats ou de fourniture de services que l’acheteur peut se fonder sur le seul critère de prix. Les critères sont connus préalablement des candidats. Une fois portés à leur connaissance, les critères sont, en principe, figés même si des mises au point sur des ajustements techniques restent possible afin de préciser certaines clauses du marché. Mais attention, il ne s’agit pas de rentrer dans de la négociation, les caractéristiques essentielles de l’offre ne doivent pas être modifiées.
L’information des candidats
Une fois le choix effectué, l’acheteur doit informer par voie électronique ou postale, non seulement le candidat retenu mais également les candidats évincés. Ces derniers peuvent demander les raisons de leur évincement. S’il s’agit d’une procédure formalisée, organisant précisément la publicité et la mise en concurrence, il faut laisser un délai d’au moins 16 jours à partir de la date d’envoi des informations de rejet aux autres candidats avant de signer le marché. Ce délai est de 11 jours en cas d’envoi des informations de rejet par voie électronique. C’est une fois ces formalités accomplies que l’acheteur peut conclure le marché et en notifier le titulaire, qui est le dernier à connaître la décision.
Vous avez une question ? ⬅️
Vous souhaitez contacter un expert ? ⬅️