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Une intelligence artificielle ne peut être l’inventeur d’un brevet

L’Office Européen des Brevets a refusé 2 demandes de brevet européen dans lesquelles une machine avait été désignée comme l’inventeur. En effet, les demandes de brevet indiquaient « DABUS » comme inventeur, qui était décrit comme « un type d’intelligence artificielle ». C’est donc l’IA qui a généré les inventions décrites dans les demandes de brevet.

Or selon les règles actuelles, seuls des êtres humains peuvent être nommés comme inventeurs dans une demande de brevet. En effet, le brevet est un droit de propriété intellectuelle sur une invention qui confère à son titulaire un monopole sur l’invention. Ce monopole d’exploitation protège le titulaire des droits ainsi que son invention dans le pays où elle est brevetée. Il permet au titulaire des droits d’empêcher un tiers de fabriquer, d’utiliser, d’importer ou de vendre l’invention dans le pays où elle est brevetée.

Dans cette affaire, l’idée d’une forme de propriété de l’IA s’est heurtée aux règles traditionnelles.

Mais si l’OEB a aujourd’hui refusé les demandes de brevet, le problème n’a pas disparu. La question de savoir si les œuvres générées par IA ont droit, ou non, à une protection par la propriété intellectuelle devra être tranchée.

SL

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