Acquisition démembrement ab initio
- Aurélie Janoray, notaire au sein de l’étude DUCAMP-MONOD
Démembrer c’est séparer le droit de propriété en 2 : l’usufruit d’une part (droit de vivre dans le logement ou d’en récolter le loyer) et la nue-propriété d’autre part (droit d’en disposer et de le vendre). Pour transmettre un patrimoine immobilier, les parents font souvent donation de la nue-propriété du bien. Ils bénéficient ainsi d’une réduction fiscale et au décès des parents usufruitiers, les enfants deviennent propriétaires sans avoir rien a versé au Fisc. Dans cette hypothèse les parents ont d’abord acheté le bien en pleine propriété avant de la démembrer.
Mais il est possible de réduire encore le coût fiscal de transmission en utilisant l’acquisition en démembrement ab initio. Dans ce cas, les parents ne vont pas acheter le bien pour en donner ensuite la nue-propriété à leur enfant mais vont uniquement acheter l’usufruit du bien pendant que les enfants achètent simultanément la nue-propriété du bien. Se faisant, il est possible de réaliser une importante économie.
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