Déposer la marque Neymar sans être Neymar, est-ce possible ?

2012 : dépôt d’une marque Neymar par un particulier

En propriété intellectuelle, la validité et la protection d’une marque ne sont pas acquises dès le dépôt ou l’enregistrement de la marque ! Cette dernière doit rassembler plusieurs critères pour être valable.

Elle doit être :

• non déceptive : elle ne doit pas tromper le consommateur quant à la composition ou l’origine du produit.
• distinctive : elle ne doit pas être exclusivement constituée de signes en lien avec les produits et service qu’elle désigne.
• disponible : elle doit pas porter atteinte à un droit antérieur déjà détenu par un tiers.
• licite : conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’affaire Neymar s’est déroulée devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Elle illustre bien que le dépôt et l’enregistrement d’une marque n’emportent pas nécessairement sa validité. Le 17 décembre 2012, un homme de nationalité portugaise effectue une demande d’enregistrement devant l’EUIPO d’une marque intitulée «NEYMAR », qui propose des vêtements.

La marque est ensuite enregistrée le 12 avril 2013.

Annulation du dépôt de la marque Neymar pour mauvaise foi du requérant

Le 11 février 2016, la star brésilienne mondiale du foot Neymar demande auprès de l’EUIPO la nullité de l’enregistrement de cette marque. Sur quel fondement ? Un article du règlement européen 207/2009 portant sur le droit des marques (l’article est par la suite devenu l’article 59 d’un autre règlement sur le droit des marques, le règlement 2017/1001). Le joueur invoque la mauvaise foi du particulier portugais et une atteinte à son nom. Sa demande est accueillie par la division d’annulation de l’EUIPO le 7 novembre 2016. L’individu qui avait demandé l’enregistrement de la marque saisit alors le Tribunal de l’Union Européenne d’un recours en annulation pour contester la décision de l’EUIPO.

Le tribunal de l’UE confirme l’annulation de la marque dans un arrêt du 14 mai 2019 au motif que le requérant a agit de mauvaise foi. Ce dernier soutenait en effet, qu’à la date du dépôt de la demande d’enregistrement, il n’était pas au courant que Neymar Jr était un jeune joueur brésilien à la popularité grandissante en Europe. Or, au moment des faits, Neymar jouait au Brésil au sein du Santos FC. L’arrêt du tribunal souligne à juste titre qu’à la date de la demande de dépôt de marque, le joueur possédait déjà une certaine célébrité en Europe notamment par des articles de presse ou extraits de sites internet.

Mais le tribunal a également relevé un autre élément caractérisant la mauvaise foi du requérant. Ce dernier avait déposé, le même jour, une demande d’enregistrement de la marque «IKER CASILLAS », gardien de foot espagnol mondialement connu, ayant effectué une grande partie de sa carrière au Real Madrid. Cet autre dépôt est constitutif aux yeux du Tribunal la preuve de la connaissance du requérant du milieu footballistique : il ne peut y avoir une simple coïncidence. Impossible donc, en vertu de l’article 59 du règlement 2017/1001, que le requérant ne soit pas de mauvaise foi au moment de l’enregistrement de la marque.

Cette affaire n’est pas la première concernant Neymar : dès 2011 en France, plusieurs marques françaises déposées sous son nom avaient été rétrocédées à la société gérant les intérêts du joueur brésilien.