Loi Sapin II : 2,6 millions d’euros d’amende pour une entreprise française
Egis Avia, société française d’ingénierie, accepte de payer une amende pour échapper aux poursuites lancées dans une affaire de corruption.
Cette amende a été négociée avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Le tribunal de Paris a ensuite ensuite validé l’amende. La loi Sapin II a introduit la CJIP en 2016. Cette convention permet à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende. La CJIP permet à l’entreprise d’échapper au procéder et à la procédure de « plaider coupable ». Elle a été utilisée à cinq reprises seulement depuis sa mise en œuvre. La première fois c’était en 2017 par la banque HSBC.
Dans cette affaire, l’amende met fin aux poursuites engagées pour des faits de «corruption d’agent public étranger». Les faits sont intervenus dans le cadre d’un marché de quatre millions d’euros conclu en 2008 pour la modernisation et l’équipement de l’aérogare d’Oran.
L’ouverture de l’enquête date de 2011. Des contrôles ont été effectués sur des pièces comptables d’une filiale du groupe spécialisée dans les services aux groupes aéroportuaires. Les soupçons portaient sur un contrat de 390 000€ signé avec une société de consultants domiciliée dans les Iles vierges britanniques. Ce contrat aurait rémunéré frauduleusement plusieurs intermédiaires algériens. Les enquêteurs ont repéré plusieurs versements en espèce litigieux. Et notamment un paiement destiné au fils d’un ancien ministre de l’Intérieur algérien.
En parallèle, une information judiciaire est toujours en cours. Elle s’effectue sous l’égide d’un juge d’instruction parisien et concerne les personnes impliquées dans l’affaire.
SL
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