Flash Covid-19 : nouveau régime de l’activité partielle
Les dispositifs d’activité partielle ont été renforcés depuis mars en raison de la crise sanitaire. A ce titre, un projet d’ordonnance et de décret ont été envoyés par le ministère du Travail aux partenaires sociaux le 12 juin 2020. Ces deux textes modulent l’allocation d’activité partielle.
Diminution de l’allocation d’activité partielle
A compter du 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur diminue pour passer de 70% à 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.
Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés reste, quant à lui, inchangé.
Dérogation pour certains secteurs d’activité
Par dérogation, ce taux de 70% reste applicable dans 3 hypothèses :
1° Les entreprises relevant d’un des secteurs, énumérés par décret, directement impactés par la crise sanitaire.
Il s’agit notamment des secteurs suivants :
- hôtellerie
- restauration
- transport aérien
- arts et spectacle vivant
- activité en club
2° Les entreprises connexes appartenant à l’un des secteurs, eux aussi énumérés par décret et qui justifient d’une baisse d’au moins 80% de leur chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai.
Il s’agit des secteurs :
- de la pêche
- du commerce de gros alimentaire
- des taxis et VTC
Si la structure a été créée après le 15 mars 2019, la diminution du chiffre d’affaires est calculée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020, ramené sur 2 mois.
3° Ce taux de 70% est également applicable aux employeurs des secteurs impliquant l’accueil du public pendant la durée où l’activité principale a été interrompue en raison de l’épidémie.