Covid-19 : décision Amazon du 14 avril 2020
- Décryptage avec Sophie Leclerc, Directrice juridique
Quelles conséquences pour les entreprises ?
La décision
Le 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre ordonne en référé à la filiale française du groupe Amazon de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 et de mettre en œuvre les mesures en découlant et dans cette attente, de limiter ses activités aux seuls produits alimentaires, d’hygiène ou médicaux, sous peine d’astreinte de 1M€ par jour et par infraction
Au vu de cette décision, Amazon, qui considère qu’il lui est impossible de s’assurer que seuls ces produits nécessaires seront expédiés, décide l’arrêt (provisoire) de ses activités en France à partir du 15 avril.
Pourquoi cela intéresse toutes les entreprises ?
Au titre de l’article L 4121-1 du code du travail, les entreprises doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » de leurs salariés. Il est précisé que ces mesures obligatoires doivent être adaptées pour tenir compte des changements de circonstances.
Dans un contexte d’urgence sanitaire comment faire ?
La décision Amazon donne un 1er éclairage
Quels enseignements généraux en tirer ?
Sans surprise, la nécessité de faire évoluer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour intégrer les mesures spécifiques liées à la pandémie est confirmée.
L’obligation d’associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques est rappelée. Les informer a posteriori n’est pas suffisant.
Une documentation précise des modalités d’évaluation des risques est exigée, seul moyen pour l’entreprise de démontrer que les risques ont été suffisamment évalués, et donc que les mesures répondent bien à l’obligation de sécurité et de protection de la santé.
De même seule la formalisation des modalités de communication des nouvelles mesures, permet à l’entreprise de justifier qu’elle a correctement informé et formé ses salariés.
Enfin l’entreprise doit justifier de la vérification de l’effectivité des mesures.
En résumé, l’évolution continue du DUERP doit se faire :
- en concertation étroite avec les représentants du personnel
- et en formalisant de manière détaillée les mesures prises
La suite ?
- Amazon a annoncé faire appel de cette décision
- L’audience de la cour d’appel de Versailles pourrait se tenir le mardi 21 avril 2020
- A suivre …