Découvrez l'agence Abonnez-vous à notre newsletter d'actualité
Média - LE DROIT POUR MOIMédia - LE DROIT POUR MOI
  • Affaires
    • Compliance
  • Social / RH
  • Immobilier
  • Public
  • Entreprendre
  • Numérique / Legaltechs
    • Nouvelles technologies
  • Affaires
    • Compliance
  • Social / RH
  • Immobilier
  • Public
  • Entreprendre
  • Numérique / Legaltechs
    • Nouvelles technologies
Recherche de vidéos

Covid-19 : décision Amazon du 14 avril 2020

  • Décryptage avec Sophie Leclerc, Directrice juridique

Quelles conséquences pour les entreprises ?

La décision

Le 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre ordonne en référé à la filiale française du groupe Amazon de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 et de mettre en œuvre les mesures en découlant et dans cette attente, de limiter ses activités aux seuls produits alimentaires, d’hygiène ou médicaux, sous peine d’astreinte de 1M€ par jour et par infraction

Au vu de cette décision, Amazon, qui considère qu’il lui est impossible de s’assurer que seuls ces produits nécessaires seront expédiés, décide l’arrêt (provisoire) de ses activités en France à partir du 15 avril.

Pourquoi cela intéresse toutes les entreprises ?

Au titre de l’article L 4121-1 du code du travail, les entreprises doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » de leurs salariés. Il est précisé que ces mesures obligatoires doivent être adaptées pour tenir compte des changements de circonstances.

Dans un contexte d’urgence sanitaire comment faire ?

La décision Amazon donne un 1er éclairage

Quels enseignements généraux en tirer ?

Sans surprise, la nécessité de faire évoluer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour intégrer les mesures spécifiques liées à la pandémie est confirmée.

L’obligation d’associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques est rappelée. Les informer a posteriori n’est pas suffisant.

Une documentation précise des modalités d’évaluation des risques est exigée, seul moyen pour l’entreprise de démontrer que les risques ont été suffisamment évalués, et donc que les mesures répondent bien à l’obligation de sécurité et de protection de la santé.

De même seule la formalisation des modalités de communication des nouvelles mesures, permet à l’entreprise de justifier qu’elle a correctement informé et formé ses salariés.

Enfin l’entreprise doit justifier de la vérification de l’effectivité des mesures.

En résumé, l’évolution continue du DUERP doit se faire :

  • en concertation étroite avec les représentants du personnel
  • et en formalisant de manière détaillée les mesures prises

La suite ?

  • Amazon a annoncé faire appel de cette décision
  • L’audience de la cour d’appel de Versailles pourrait se tenir le mardi 21 avril 2020
  • A suivre …

Genres / Categories: Affaires
Suggestions
  • Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle :  décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

    Nouveau dispositif relatif à l’activité partielle : décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

  • AXA condamné à indemniser les restaurateurs : que retenir de TC Paris, 17 septembre 2020 ?

    AXA condamné à indemniser les restaurateurs : que retenir de TC Paris, 17 septembre 2020 ?

  • 10 milliards d'euros : le montant versé par Bayer dans les affaires du Glyphosate

    10 milliards d'euros : le montant versé par Bayer dans les affaires du Glyphosate

  • Total Direct Énergie – EDF : Covid-19 et force majeure, 1ère décision judiciaire

    Total Direct Énergie – EDF : Covid-19 et force majeure, 1ère décision judiciaire

  • Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

    Nouveau dispositif d'activité partielle : l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

  • Flash Covid-19 : nouveau régime de l'activité partielle

    Flash Covid-19 : nouveau régime de l'activité partielle

  • Une nouvelle circulaire relance la politique pénale anticorruption

    Une nouvelle circulaire relance la politique pénale anticorruption

  • Accord de performance collective : comment négocier en l'absence de représentants syndicaux ?

    Accord de performance collective : comment négocier en l'absence de représentants syndicaux ?

  • Accord de performance collective (APC) : mode d'emploi

    Accord de performance collective (APC) : mode d'emploi

  • Flash Covid-19 : première décision sur l’indemnisation des pertes d’exploitation

    Flash Covid-19 : première décision sur l’indemnisation des pertes d’exploitation

Recevez toutes nos dernières infos
NEWSLETTER
Suivez nous sur nos réseaux
  • L’agence
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

© Média - LE DROIT POUR MOI 2021