Amazon (suite) : que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles ?

Amazon : la cour de Versailles confirme et adapte la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre !

Rappel de l’épisode précédent

Comment respecter l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés (Art. L 4121 du code du travail) dans un contexte d’urgence sanitaire ?

Le 14 avril, le Tribunal Judiciaire de Nanterre apporte un 1^er éclairage mais Amazon fait appel …

Partie 1 : Que dit l’arrêt de la cour d’appel ?

Le 24 avril 2020, le Cour d’appel de Versailles :

• Confirme l’ordonnance du TJ de Nanterre en ce qu’elle ordonne à la filiale française d’Amazon :
  • de :
    • procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19
    • sur l’ensemble de ses entrepôts
    • en y associant les représentants du personnel
  • et de mettre en œuvre les mesures en découlant.

Et dans cette attente, la Cour limite la restriction d’activité d’Amazon en élargissant et en précisant la liste des produits dont les commandes peuvent être traitées et réduit le montant de l’astreinte à 100.000€ par infraction.

Partie 2 : Quels enseignements en tirer ?

Confirmation des 1ères indications fournies par le TJ de Nanterre

• Obligation de faire évoluer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour intégrer les mesures spécifiques liées à la pandémie.

• Obligation d’associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

• Exigence d’une formalisation détaillée de toutes les étapes de la mise place des mesures de prévention (modalités d’évaluation des risques, choix des mesures, information des salariés, vérification de l’efficacité des mesures) à titre probatoire.

• Obligation de prendre en compte les risques psycho-sociaux en raison du climat anxiogène lié au risque épidémique et aux réorganisations du travail qui en découlent.

• Exigence d’une évaluation des risques et des mesures in concreto, poste par poste, seule approche considérée comme efficace.

Précisions sur la marche à suivre :

• Obligation de consultation préalable du Comité Social et Économique (CSE) central au motif que la contagiosité spécifique du Covid-19 entraine nécessairement une modification importante de l’organisation du travail dans les entrepôts d’Amazon.

• Obligation de participation active des CSE d’établissement à l’évaluation des risques au motif que la connaissance concrète et l’expérience des situations de travail sont indispensables à l’évaluation des risques.

En résumé, la cour d’appel renforce l’exigence d’implication des salariés dans l’élaboration des mesures de protection et assouplit la restriction d’activité imposée à Amazon dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures.