« Fait d’hiver » : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon
- Clara Payan, Avocate du Cabinet Derriennic & Associés
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 23 février 2021 a fait grand bruit dans le monde de l’art contemporain. L’affaire oppose l’auteur d’une publicité de 1985 pour la marque française Naf-Naf, Franck Davidovici, au célèbre plasticien Jeff Koons.
Quels sont les faits ?
La publicité a pour titre « Fait d’hiver ». Il s’agit d’une photographie représentant une femme, allongée dans la neige, à laquelle un petit cochon affublé d’un petit tonneau, à l’instar d’un Saint-Bernard, porte secours.
Lors d’une exposition sur l’œuvre de Jeff Koons organisée par le Centre Georges Pompidou en 2014, l’auteur de la photographie s’est rendu compte que l’une des sculptures de l’artiste, intitulée également « Fait d’hiver », présentait des similitudes « troublantes » avec son visuel publicitaire.
En 2015, Franck Davidovici attaque en justice Jeff Koons pour contrefaçon.
Jeff Koons invoque pour sa défense le concept d’appropriation, cher à l’art contemporain et, notamment au pop art. Il évoque aussi l’exception de parodie et le droit à la liberté d’expression artistique.
Franck Davidovici considère au contraire que l’appropriation porte atteinte à ses droits d’auteur.
Quelle est la solution rendue ?
Jeff Koons est condamné en première instance pour contrefaçon. Il doit verser 135 000 euros au titre des dommages et intérêts.
Pour le Tribunal, l’absence de notoriété du photographe ne permet pas au public de distinguer l’œuvre parodiée de la parodie. Il considère également que la reprise de la photographie, et notamment de sa composition, ont permis à l’artiste américain de faire l’économie d’un travail créatif. Or cela ne pouvait se faire sans l’autorisation du directeur artistique.
La Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement. Elle retient tout d’abord la contrefaçon du fait de la reprise des éléments de la photographie dans la sculpture de Jeff Koons. Elle rappelle également que la contrefaçon de droits d’auteur s’apprécie au regard des ressemblances et non des différences.
Le seul fait que la sculpture de Jeff Koons constitue elle-même une œuvre composite, c’est-à-dire une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante, et qu’elle soit porteuse d’un message de l’artiste, ne fait pas disparaître la contrefaçon, dès lors que cette œuvre repose sur une appropriation non autorisée d’une œuvre.
Sur l’exception de parodie
La Cour a ensuite considéré que l’exception de parodie ne pouvait être invoquée par l’artiste. En effet, l’exception de parodie suppose le respect des trois conditions cumulatives suivantes :
- évoquer une œuvre existante,
- tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci
- et constituer une manifestation d’humour ou une raillerie, conformément à une décision de la CJUE du 3 septembre 2014 (C6201/13, DECKMYN).
Or, la Cour considère que Jeff Koons ne démontre absolument pas son intention d’évoquer la photographie de la publicité Naf-Naf. Ce visuel étant de plus incontestablement oublié ou inconnu du public lors de l’exposition au Centre Pompidou en 2014.
Sur la liberté artistique
Selon la Cour, le caractère transformatif de la démarche créatrice de l’artiste américain ne peut être perçu par le public ; la sculpture de Jeff Koons ne faisant aucune référence à la publicité.
La Cour relève enfin que Jeff Koons est un artiste majeur mondialement connu. Aucune circonstance ne justifie qu’il se soit abstenu de rechercher qui était l’auteur de la photographie dont il entendait s’inspirer. Jeff Koons aurait du obtenir son autorisation.
L’atteinte portée à la liberté d’expression créatrice de Jeff Koons est donc proportionnée et nécessaire au but poursuivi : protéger le visuel publicitaire.
Jeff Koons est ainsi condamné une fois de plus pour contrefaçon, à des peines plus lourdes en cause d’appel. Il doit verser 190 000 euros de dommages et intérêts contre 135 000 en première instance. Il a aussi l’interdiction d’exposer la sculpture et de la reproduire, notamment sur Internet.
Pour l’anecdote, Jeff Koons est coutumier du fait. Il a déjà été condamné deux fois pour contrefaçon, une fois pour plagiat aux États-Unis et la seconde en France par la Cour d’appel de Paris.