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Symboles de marque : à quoi servent-ils ?

   

Notre expert

RodhainPhilippe RODHAIN

Conseiller en propriété industrielle

Signalez que votre marque est protégée : Les symboles™ ou ®

      • Disons-le, tout de suite, l’utilisation de ces symboles n’est pas réglementée en France et ne confère aucune protection supplémentaire. Et pourtant je vous recommande vivement de les utiliser. Il est en effet de votre intérêt de faire savoir à tous que votre marque est protégée. Cela peut avoir un effet dissuasif pour vos concurrents et vous évitera, peut-être, d’éventuelles contrefaçons. C’est un peu l’équivalent de l’indication « Propriété Privée ».
      • C’est aussi une information utile pour les consommateurs pour que votre marque ne soit confondue avec un nom commun. Alors quel symbole utiliser ? Le Symbole TM : ce symbole correspond au terme anglais « trademark » signifiant marque en français. Il est souvent utilisé lorsqu’une marque est en cours d’enregistrement. Il s’agit donc d’un symbole dont l’utilisation est temporaire. Il apparaît pour signaler à tous qu’une utilisation frauduleuse peut entraîner des sanctions. Vous pouvez également voir apparaître ce symbole, dans pays anglo-saxons, sur des marques d’usage, c’est-à-dire non déposées, mais utilisées. Rappelons qu’en France qu’il n’existe pas un tel droit d’usage et que la propriété sur la marque s’acquiert principalement par l’enregistrement.
      • Le Symbole R : ce symbole signifie « registered trademark » et indique que la marque qui le porte est effectivement une marque enregistrée. Il est donc recommandé en pratique d’attendre que votre marque soit enregistrée pour apposer directement le symbole R. Attention, ne l’utilisez pas si votre marque n’est pas enregistrée, car cela pourrait être considéré comme une publicité mensongère et sanctionnée par la loi. Comment utiliser ces deux symboles ? Ces symboles sont à utiliser sur vos supports de communication et de publicité. Attention, à ne pas non plus les intégrer dans la représentation de votre marque au moment du dépôt, cela est inutile et peut même vous porter préjudice.
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