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Successions : comment éviter les risques de règlement de compte ?

   

Notre expert

CabanesCédric Cabanes

Avocat au barreau d’Aix en Provence

Successions : à savoir avant d’agir

  • Il faut d’abord savoir que les successions sont réglées par les notaires et que les difficultés sont tranchées par les juges. Cet aller-retour procédural est un premier facteur de ralentissement. A cela peuvent s’ajouter des relations conflictuelles entre les membres de la famille qui relèvent de la psychologie et de la sphère intime.
  • Outre la tristesse liée à la perte d’un parent, il y a aussi l’angoisse de vieillir soi-même, on devient le prochain qui partira. Et en même temps que naît cette angoisse face à la mort, l’héritier est considéré, peut être pour la dernière fois comme  » l’enfant de quelqu’un ».
    Tant que la succession n’est pas réglée, l’héritier peut être en quelque sorte infantilisé par ces deux phénomènes.
  • J’ajoute que, parfois, le conflit de succession peut être la dernière relation que les frères et sœurs vont pouvoir vivre entre eux. Certains aimeraient que ça dure, et en quelque sorte vivre une nouvelle enfance, cette fois-ci sous l’arbitrage du tribunal. Il arrive par exemple que les héritiers se fassent une véritable guerre judiciaire autour d’un meuble ou d’un immeuble sans grande valeur. Dans une famille, les enfants sont toujours des « concurrents en amour » vis-à-vis des parents et le souvenir que ces enfants, devenus adultes, gardent de cette période peut être totalement déformé par l’écoulement du temps.

La succession devient conflictuelle : quelle stratégie adopter ?

  • N’essayez pas d’obtenir d’un tribunal qu’il juge le passé et le passif d’une relation affective: souvent les héritiers en conflit cherchent l’arbitrage d’un tribunal et la reconnaissance d’une injustice, ressentie mais émotionnelle et ancienne.
  • Or il est impossible pour un tribunal, qui doit statuer en droit, de prendre position sur ce plan affectif sauf si cette injustice peut avoir des conséquences financières identifiables juridiquement.
  • Vis-à-vis de la famille, n’essayez pas non plus de convaincre vos frères et sœurs qu’ils ont mal agi à votre endroit : c’est peut-être vrai mais ils ne le reconnaitront jamais, et d’abord parce que chacun s’arrange avec sa propre réalité et qu’ils ont eux-mêmes eu le temps de se convaincre du contraire.

Quelques conseils à présent, et notamment pour apprendre à anticiper les conflits liés aux successions

  • Vous devez, et c’est ce qui est difficile, aborder la succession sous l’angle exclusivement patrimonial et stratégique. Cela ne veut pas dire que l’affectif – voire le ressentiment – n’existe pas… cela veut dire que les comptes qui sont à faire en matière de succession sont des comptes financiers. Et pour être encore plus clair, cela veut dire qu’il va falloir traduire dans la langue de l’argent, le résultat de toute une vie de famille.
  • Privilégiez autant que possible l’écoute et le dialogue.
  • Si vous êtes parent, préparez et anticipez votre succession, établissez régulièrement des bilans de votre patrimoine, tenez-vous informé des évolutions fiscales. Comptabilisez bien les avantages que vous avez pu accorder à l’un ou l’autre de vos enfants et tenez les informés autant que faire se peut. Cela vous évitera bon nombre de contestation.

Retour d’expérience autour des successions conflictuelles

  • J’ai reçu récemment une dame qui, écœurée des agissements de ses frères, préférait renoncer à la succession de ses parents plutôt que d’avoir d’autres contacts avec eux. Nous avons raisonné sur ses droits successoraux, mis entre parenthèse les réticences qu’elle pouvait avoir à évoquer son enfance et sa vie de famille, puis nous avons négocié, et sommes parvenus au règlement amiable de la succession sans procès interminable. En définitive, la sagesse invite à se préoccuper de ces questions avant que la mort ne fige définitivement toutes possibilités de faire mieux.
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