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Successions : comment éviter les risques de règlement de compte ?

   

Lors d’une succession, les familles peuvent être amenées à entrer en conflit. Grâce aux conseils de notre expert, envisagez votre succession en toute quiétude.

Notre expert

CabanesCédric Cabanes

Avocat au barreau d’Aix en Provence

Les points clés

Les recommandations

Retour d'expérience

L'expert

Ce qu’il faut savoir avant d’agir

  • Il faut d’abord savoir que les successions sont réglées par les notaires et que les difficultés sont tranchées par les juges. Cet aller-retour procédural est un premier facteur de ralentissement.

    A cela peuvent s’ajouter des relations conflictuelles entre les membres de la famille qui relèvent de la psychologie et de la sphère intime.

    Outre la tristesse liée à la perte d’un parent, il y a aussi l’angoisse de vieillir soi-même, on devient le prochain qui partira.

    Et en même temps que naît cette angoisse face à la mort, l’héritier est considéré, peut être pour la dernière fois comme  » l’enfant de quelqu’un ».

    Tant que la succession n’est pas réglée, l’héritier peut être en quelque sorte infantilisé par ces deux phénomènes.

    J’ajoute que, parfois, le conflit de succession peut être la dernière relation que les frères et sœurs vont pouvoir vivre entre eux. Certains aimeraient que ça dure, et en quelque sorte vivre une nouvelle enfance, cette fois-ci sous l’arbitrage du tribunal.
    , il arrive par exemple que les héritiers se fassent une véritable guerre judiciaire autour d’un meuble ou d’un immeuble sans grande valeur.

    Dans une famille, les enfants sont toujours des « concurrents en amour » vis-à-vis des parents et le souvenir que ces enfants, devenus adultes, gardent de cette période peut être totalement déformé par l’écoulement du temps. .

Les conseils de l’expert

  • 1er conseil : vous devez, et c’est ce qui est difficile, aborder la succession sous l’angle exclusivement patrimonial et stratégique.

    Ça ne veut pas dire que l’affectif –voire le ressentiment – n’existe pas… ça veut dire que les comptes qui sont à faire en matière de succession sont des comptes financiers.

    Et pour être encore plus clair, ça veut dire qu’il va falloir traduire dans la langue de l’argent, le résultat de toute une vie de famille.

  • 2ème conseil : privilégiez autant que possible l’écoute et le dialogue.
  • 3ème conseil si vous êtes parent :
    – Préparez et anticipez votre succession
    – Établissez régulièrement des bilans de votre patrimoine
    – Tenez-vous informé des évolutions fiscales

    Comptabilisez bien les avantages que vous avez pu accorder à l’un ou l’autre de vos enfants et tenez les informés autant que faire se peut.

Retour d’expérience

  • J’ai reçu récemment une dame qui, écœurée des agissements de ses frères, préférait renoncer à la succession de ses parents plutôt que d’avoir d’autres contacts avec eux.

    Nous avons raisonné sur ses droits successoraux, mis entre parenthèse les réticences qu’elle pouvait avoir à évoquer son enfance et sa vie de famille, puis nous avons négocié, et sommes parvenus au règlement amiable de la succession sans procès interminable.

    En définitive, la sagesse invite à se préoccuper de ces questions avant que la mort ne fige définitivement toutes possibilités de faire mieux.

Cédric Cabaness

Cédric CABANES est avocat au barreau d’Aix en Provence depuis 2001 et est associé dans un Cabinet pluridisciplinaire composé actuellement de quatre avocats. Ancien membre du Conseil de l’Ordre, il concentre son activité autour des difficultés successorales et des problématiques liées aux héritages, tant au niveau du conseil aux particuliers qu’à celui de la gestion des contentieux. Il assure régulièrement des formations destinées aux professionnels intervenant dans cette matière, et participe à l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques en matière successorale destiné à ces derniers et établi en collaboration avec magistrats et notaires.

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