La SAS : une structure souple, adaptée à votre projet

      • La Société par Actions Simplifiées, plus connue sous le nom de SAS, connaît un formidable succès : elle permet une vraie liberté d’organisation tout en offrant une grande protection aux associés. Concrètement, votre patrimoine est distinct de celui de la société, et vos biens ne peuvent être saisis en cas de problème.
      • La loi vous autorise une immense souplesse, car elle ne prévoit qu’un socle minimum de règles. C’est à vous de définir, dans vos statuts, les règles de gestion de l’entreprise en fonction de ses besoins, de sa culture interne, de sa taille ou de la composition de son actionnariat.

Le fonctionnement d’une SAS

  • Seules quelques décisions doivent obligatoirement être prises par l’Assemblée Générale des associés. Il s’agit notamment de l’approbation annuelle des comptes, de certaines modifications des statuts, et des décisions capitales comme la fusion, l’acquisition, la transformation ou la fin de l’entreprise.
  • Pour le reste, vous êtes libre de déterminer les règles de prise de décision dans les statuts. Vous pouvez par exemple prévoir un codirigeant.
  • Souvent appelé directeur général, cette personne peut avoir des pouvoirs identiques ou différents par rapport à ceux du Président. Vous avez aussi la possibilité de mettre en place une direction collégiale composée de personnes de votre choix.
  • Ses membres sont alors amenés à se rencontrer pour prendre les décisions nécessaires à la vie de l’entreprise. Il est également possible d’accorder à des actionnaires des droits particuliers par le biais de certaines actions.
  • Vous pouvez par exemple attribuer au propriétaire d’actions, un droit de vote supérieur à celui des autres associés, c’est ce que l’on appelle les actions à droit de votes multiples.

Les conseils de l’expert

  • Attention, méfiez-vous des modèles de statuts que vous pouvez trouver sur internet. Ils ont pu être rédigés pour des cas très différents du vôtre, ce qui peut présenter un risque pour la gouvernance de votre entreprise.
  • Pensez aussi à adapter régulièrement les statuts de votre SAS en fonction de l’évolution de vos besoins.
  • Compte tenu des enjeux, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat expert en droit des sociétés.
CONSULTEZ NOS MODÈLES DE LETTRE
a
Vous avez besoin de rédiger une lettre pour une demande, une réclamation, une convocation, etc. ? Nous vous proposons de nombreux modèles afin de simplifier vos démarches !

EN SAVOIR PLUS
POSEZ UNE QUESTION

Vous avez des interrogations sur des sujets ou des démarches juridiques ? N’hésitez pas à nous poser votre question. L’équipe du Droit Pour Moi veillera à vous fournir une réponse claire et précise.

EN SAVOIR PLUS
CONSULTEZ UN AVOCAT

Vous avez besoin des conseils avisés d’un professionnel ? Le Droit Pour Moi vous offre la possibilité de consulter un avocat qui saura répondre précisément à toutes vos questions.

EN SAVOIR PLUS

Ils parlent de nous

Notre expertise à votre service

checkedDes vidéos pour vous aider à y voir clair
checkedTous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checkedDes informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checkedLe sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checkedLa mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checkedDu temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

Le Droit Pour Moi