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Rénover un chalet d'alpage : la réglementation applicable

   

Notre expert

BaudotStéphanie Baudot

Avocate au barreau de l’Essonne et à la Cour d’Appel de Paris

Ce qu’il faut savoir

      • Le code de l’urbanisme prévoit que la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage peut être autorisée par arrêté préfectoral, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. Sachez qu’une ruine ne peut pas faire l’objet d’une reconstruction. Il faut a minima 4 murs. Il s’agit en effet de préserver l’identité d’un chalet, et non d’en faire une construction nouvelle. Pour l’extension d’un chalet d’alpage déjà existant les travaux doivent porter sur une extension limitée du bâtiment, en général moins de 20% de la surface initiale.
      • Tout d’abord, faire une demande d’autorisation préfectorale qui sera examinée par la commission « chalet d’alpage ». Très concrètement, elle se pose la question de savoir s’il s’agit bien d’un chalet d’alpage. Elle en apprécie la valeur patrimoniale et elle statue sur l’intérêt du projet de restauration ou de reconstruction. Le dossier passe ensuite à la Commission départementale de la nature et des paysages, qui rend un avis…non contraignant. Le préfet peut, en effet, le prendre en compte ou non. Au final, lui seul peut donc autoriser la construction, avec ou sans réserve, ou refuser le projet. Toutefois, un refus doit être motivé. Et vous pouvez éventuellement contester la décision. Les recours possibles sont expliqués dans le courrier qui vous informe du refus. Dans le cas d’un avis favorable du préfet, vous devez recueillir un permis de construire auprès de la mairie….…qui peut – sachez-le – imposer une limite d’occupation de ce chalet pendant la période hivernale, si le maire estime que le bâtiment ne présente pas les garanties nécessaires en matière de raccordement aux équipements publics.
      • Avant de se lancer dans les travaux, il vaut mieux attendre l’autorisation préfectorale et le permis de construire. Sans ces documents, vous risqueriez d’avoir engagé des frais pour rien. On pourrait même vous contraindre à remettre le chalet en état ! Sachez enfin que les délais d’instruction des demandes ne sont pas réglementés et qu’ils peuvent être longs.
        Soyez patients, préparez bien votre projet et, au final, vous disposerez d’un chalet d’alpage, rénové, et plein de charme !
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