Accueil » Video » Religion au travail : quelles sont les règles ?

Religion au travail : quelles sont les règles ?

   

                                                                                         Nos experts :

DervieuxValérie-Odile Dervieux

Procureure adjointe au TGI de Versailles

                                                                                         

GuézouXavier Guézou

Directeur général de l’Institut des Hautes Etudes du Monde Religieux

Religion au travail : de quoi parle-t-on ?

  • C’est un constat : le fait religieux s’invite de plus en plus souvent dans la vie de l’entreprise. 2 managers sur 3 déclarent l’avoir observé et 1 sur 5 s’estime même «débordé» par le sujet.
  • Un sujet encore très tabou mais qu’il faut absolument gérer car les cas conflictuels – même s’ils restent rares – peuvent s’avérer très coûteux en cas de procédures judiciaires, mais aussi très dommageables en termes d’image extérieure et de climat social, en interne.
  • Et pourtant, on va le voir, il existe aujourd’hui de nombreux outils juridiques qui permettent d’encadrer le fait religieux.

Limiter l’expression religieuse en entreprise : quelle marge de manœuvre pour les dirigeants ?

  • La liberté religieuse est une liberté fondamentale inscrite notamment dans la convention européenne des droits de l’homme. Les salariés peuvent donc exprimer librement leurs convictions et ne peuvent être discriminés pour cette raison.
  • Cependant, cette liberté d‘expression peut être encadrée par des motifs légitimes visant à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et le respect de tous.
  • Alors, sur quels critères reposent ces motifs d’interdiction ou de restriction ?
    – En premier lieu, l’hygiène, la sécurité et la sûreté ;
    – On peut se baser également sur l’interdiction du prosélytisme, du harcèlement, et de toute forme de
    discrimination ;
    – On peut aussi invoquer les missions du salarié et tout ce qui peut nuire au bon fonctionnement de
    l’entreprise
  • Un exemple très concret : un dirigeant peut interdire le port de signes religieux à ses commerciaux en cas de dégradation de la relation client. Mais attention ! Si vous souhaitez de la neutralité, il est préférable qu’une clause figure dans le règlement intérieur ou tout écrit équivalent. Cette clause ne doit pas être discriminante : pas question de cibler telle ou telle religion !

Les conseils de l’expert :

  • N’ayez pas peur d’aborder le sujet du fait religieux ! Proposer des solutions pour l’encadrer peut renforcer les liens autour du projet d’entreprise, à condition, bien sûr, d’y associer le management, voire l’ensemble des salariés.
  • Pour vos managers, n’hésitez pas d’ailleurs à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation. Cela leur permettra d’acquérir les bons réflexes et de bien réagir. Ce sera aussi l’occasion, pour eux, d’exprimer leurs éventuelles difficultés.
  • Dans tous les cas, le dialogue doit être privilégié, et les règles clairement exposées, dans le cadre de la loi.Les sanctions ne doivent arriver qu’en dernierrecours, et dans les conflits les plus extrêmes. Comme par exemple la mise en danger de l’entreprise ou l’incapacité avérée du salarié à s’adapter aux règles communes de la société.
CONSULTEZ NOS MODÈLES DE LETTRE
a
Vous avez besoin de rédiger une lettre pour une demande, une réclamation, une convocation, etc. ? Nous vous proposons de nombreux modèles afin de simplifier vos démarches !

EN SAVOIR PLUS
POSEZ UNE QUESTION

Vous avez des interrogations sur des sujets ou des démarches juridiques ? N’hésitez pas à nous poser votre question. L’équipe du Droit Pour Moi veillera à vous fournir une réponse claire et précise.

EN SAVOIR PLUS
CONSULTEZ UN AVOCAT

Vous avez besoin des conseils avisés d’un professionnel ? Le Droit Pour Moi vous offre la possibilité de consulter un avocat qui saura répondre précisément à toutes vos questions.

EN SAVOIR PLUS

Ils parlent de nous

Notre expertise à votre service

checkedDes vidéos pour vous aider à y voir clair
checkedTous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checkedDes informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checkedLe sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checkedLa mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checkedDu temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

Le Droit Pour Moi