Accueil » Video » Recherche d’antériorité de marque : mode d’emploi

Recherche d'antériorité de marque : mode d'emploi

   

Notre expert

RodhainPhilippe RODHAIN

Conseiller en propriété industrielle

Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?

      • Vous avez trouvé enfin le nom idéal pour votre nouveau produit ou service ? Vous devez maintenant déposer ce nom comme marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle, pour obtenir des droits exclusifs sur celui-ci et éviter qu’une autre ne s’en empare.
        Avant de déposer votre marque, il est indispensable de vérifier si elle n’est pas déjà prise. Il serait dommage qu’on vous accuse de contrefaçon. Et, devant le juge, votre bonne foi n’aurait aucun effet.
        C’est pourquoi vous devez absolument effectuer ce qu’on appelle une « recherche d’antériorité ».
      • La recherche d’antériorité est un moyen de détecter si une personne ou une entreprise a déjà des droits sur le nom que vous comptez utiliser.
        Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est hautement recommandée pour vous prémunir des risques de réclamation, voire de procédures judiciaires, qui peuvent survenir plusieurs années après le lancement de votre marque.
        Un point très important : l’INPI ne vérifie pas la disponibilité de la marque, c’est à vous d’effectuer cette démarche.

A quel moment effectuer cette recherche ?

  • Faites-la sans attendre, avant d’engager toute dépense, comme la création d’un logo ou d’une plaquette publicitaire.

Comment se déroule cette recherche ?

  • Cette recherche se déroule en 3 étapes :
    Commencez, tout d’abord, par faire des recherches sur Internet.
    Si votre nom est déjà couramment utilisé dans votre domaine d’activité, ne prenez pas de risque, et cherchez un autre nom.
    S’il n’y a aucun résultat ou des résultats totalement étrangers à votre domaine d’activité, c’est un bon début, mais ce n’est pas suffisant.
    Faites, ensuite, des recherches sur les nombreuses bases de données en ligne, accessibles à tous et gratuites.
  • En voici trois incontournables :
    Pour les marques https://bases-marques.inpi.fr
    Pour les identifiants commerciaux : https://www.infogreffe.fr
    Pour les noms de domaines : https://www.nic.fr/ – https://www.icann.org
    Si ces recherches ne donnent aucun résultat, c’est encourageant, mais encore incomplet.
    Il vous reste à effectuer la troisième étape : la recherche par similitude.
    Elle consiste à identifier des marques existantes présentant des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles avec votre marque.Cette recherche porte à la fois sur les marques françaises, européennes et internationales. Elle couvre aussi les identifiants commerciaux inscrits au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les noms de domaine qui peuvent constituer des obstacles à l’enregistrement et à l’usage de votre marque.
CONSULTEZ NOS MODÈLES DE LETTRE
a
Vous avez besoin de rédiger une lettre pour une demande, une réclamation, une convocation, etc. ? Nous vous proposons de nombreux modèles afin de simplifier vos démarches !

EN SAVOIR PLUS
POSEZ UNE QUESTION

Vous avez des interrogations sur des sujets ou des démarches juridiques ? N’hésitez pas à nous poser votre question. L’équipe du Droit Pour Moi veillera à vous fournir une réponse claire et précise.

EN SAVOIR PLUS
CONSULTEZ UN AVOCAT

Vous avez besoin des conseils avisés d’un professionnel ? Le Droit Pour Moi vous offre la possibilité de consulter un avocat qui saura répondre précisément à toutes vos questions.

EN SAVOIR PLUS

Ils parlent de nous

Notre expertise à votre service

checkedDes vidéos pour vous aider à y voir clair
checkedTous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checkedDes informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checkedLe sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checkedLa mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checkedDu temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

Le Droit Pour Moi