Expatriation : l’essentiel à connaître avant de se lancer

Expatriation : l’essentiel à connaître avant de se lancer

Les modalités de départ 

Vous aurez à signer une déclaration d’impôt sur le revenu provisoire. 

Vous devez ensuite la compléter par une déclaration définitive dans l’année qui suit votre installation à l’étranger. 

Vous serez soumis, le cas échéant à l’exit tax, c’est-à-dire que vous devrez acquitter des plus-values latentes, si votre participation dans une société dépasse certains seuils. 

Les conséquences civiles de votre départ 

Faites bien attention, votre départ peut avoir des conséquences civiles lourdes.Par exemple, les lois étrangères sur les mariages ne sont pas les mêmes qu’en France. Ainsi, votre contrat de séparation de biens peut ne pas être reconnu à l’étranger. Cela signifie que votre patrimoine et celui de votre conjoint seront fondus en une seule masse. Et qu’en cas de divorce, vous aurez à partager votre patrimoine personnel. 

Pour éviter ce type de situation, pensez, avant votre départ, à voir un notaire pour qu’il établisse un contrat qui sera reconnu dans votre pays d’accueil. 

Les conséquences en matière de succession 

En matière de succession, sachez que l’on applique automatiquement la loi du lieu de la dernière résidence du défunt. Cette loi pourra être en contradiction avec la loi française applicable aux actes passés en France. 

C’est pourquoi il est vivement conseillé de voir un notaire pour vérifier si vous n’avez pas intérêt à désigner la loi française pour régler votre succession. 

Les conséquences fiscales de votre départ

Si vous ne voulez plus être résident fiscal en France, il faut répondre à ces trois critères cumulatifs : 

– Ne plus avoir de foyer fiscal en France ; 
– Ne plus avoir d’activité professionnelle en France ; 
– Et ne plus avoir le centre de vos intérêts économiques en France. 

Sachez qu’il est risqué de choisir de s’expatrier uniquement en fonction de la fiscalité, tant celle-ci est mouvante et différente en fonction des pays. Prenons l’exemple des contrats d’assurance-vie : un même contrat pourra être taxé deux fois, une fois en France, une autre fois dans votre pays d’accueil. 

Autre exemple encore, une donation faite à l’étranger devra être enregistrée en France, alors même qu’elle n’y est pas taxable. Ainsi vous pourrez opposer à l’administration fiscale française la règle du rappel des donations sur les 15 dernières années pour le calcul des droits de succession. 

Dernier exemple : soyez conscient que chaque administration locale s’arrange, le plus souvent, pour taxer au mieux des dispositifs fiscaux étrangers qu’elle ne connait pas. C’est le cas si vous avez créé des démembrements de propriété usufruit / nue-propriété en France, ou bien, dans un pays anglo-saxon des trusts, qui divisent vos avoirs en equity /legal property. 

Les conseils de l’expert 

Pour une gestion sereine de votre situation patrimoniale, matrimoniale, fiscale, il est indispensable de bien analyser toutes les conséquences en France et à l’étranger des opérations que vous avez faites ou que vous souhaitez réaliser. C’est pourquoi, il est très important d’être assisté par des conseils tant français que de votre pays d’accueil pour répondre à vos besoins.