Séparation couple non marié : quel sort pour les enfants ?

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Jacques Even

Avocat

La séparation du couple non marié : quel sort pour les enfants ?

Désormais, un couple sur deux qui se forme en France est en union libre ! Mais quelle que soit la forme que prend la vie à deux, nul est à l’abri d’une séparation. Dans ce cas-là, que se passe-t-il pour les enfants, lorsqu’il y en a ? 

Ce qu’il faut savoir 

On prête à Kennedy cette citation : « Le meilleur moment pour réparer sa toiture, c’est lorsque le soleil brille ! ». En clair, ce n’est pas lorsque l’orage arrive qu’il faut agir, mais bien avant… 

On le sait tous, certaines séparations peuvent s’avérer extrêmement douloureuses. Il est donc préférable de formaliser un accord avec votre conjoint : c’est ce que l’on appelle une convention parentale. Elle règle les modalités pratiques d’une éventuelle séparation future. Juridiquement parlant, rien n’est obligatoire mais il est conseillé malgré tout d’avoir recours à un expert en droit de la famille pour rédiger la convention, puis de faire homologuer l’accord par un juge aux affaires familiales, dans un tribunal de grande instance. 

Les pouvoirs du juge en l’absence d’accord des parents   

Faute d’accord, c’est le juge qui décidera pour vous ! Sur l’autorité parentale notamment : sera-t-elle conjointe ? Ou exclusive, au bénéfice d’un seul des parents ?  

Autre choix du juge aux affaires familiales : le lieu de résidence des enfants, soit en garde alternée, soit au domicile de l’un des parents. Dans ce cas-là, le magistrat doit aussi se prononcer sur les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent. C’est également au juge de fixer une éventuelle pension alimentaire à verser par l’un des parents à l’autre. Pour la répartition des biens communs, vous devez saisir un autre juge, toujours au tribunal de grande instance. Et dans ce cas-là, vous devez vous faire assister par un avocat.  

Les conseils de l’expert 

Être parent implique des devoirs. Quelle que soit l’évolution du couple, les deux parents restent investis de l’autorité parentale et doit – c’est ce que dit la loi – maintenir des relations personnelles avec leurs enfants. Ce qui signifie, en contrepartie de ces devoirs, que vous avez les mêmes droits que votre ancien partenaire vis-à-vis des enfants. Ça c’est pour la théorie.  

Mais en pratique, s’il n’y a pas eu au minimum une convention parentale, voire des décisions prises par un juge, impossible de porter plainte contre son ex-conjoint. Même s’il ou elle ne respecte pas les droits de visite ou s’il ou elle ne paie pas la pension alimentaire. Il est donc vivement conseillé – ne serait-ce qu’en vertu du principe de précaution – d’aller voir le Juge aux affaires familiales le plus rapidement possible. Même si votre partenaire ne le souhaite pas, il sera tout de même convoqué devant le juge.  

Dernier conseil : compte tenu des enjeux, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert en droit de la famille.