L’indivision : ce qu’il faut savoir

L’indivision : ce qu’il faut savoir !  

L’indivision : qu’est-ce que c’est ?

L’indivision, c’est la situation dans laquelle se trouvent au moins deux personnes lorsqu’elles possèdent en commun un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers comme une maison ou une voiture  par exemple. 

On peut être en situation d’indivision suite à l’achat d’un bien en commun, d’un héritage ou d’un divorce lorsqu’on est marié sous le régime de la communauté de bien et que le partage de la communauté n’a pas été effectué. 

L’indivision : quels avantages et quels risques ?  

L’indivision est souvent privilégiée à d’autres solutions pour acheter un bien immobilier car ça coûte moins cher et c’est plus rapide. Surtout, il y a très peu de formalités. 

Autre point à savoir : chaque personne devient propriétaire à hauteur de sa contribution financière lors de l’acte d’achat. 

Cependant, l’indivision peut aussi générer de nombreux conflits car chaque membre ne peut rien faire sans l’accord des autresC’est souvent là que le bât blesse. Heureusement, il existe un principe en droit : « Nul n’est censé rester dans l’indivision » qui permet à chacun d’en sortir, quel que soit le motif. Soit – c’est le plus simple – il y a un accord à l’amiable et le bien est partagé entre les membres restants dans l’indivision. Soit il n’y a pas d’accord et l’affaire est transmise au tribunal de grande instance qui ordonnera la vente du bien aux enchères. Dans ce cas-là, le fruit de la vente sera ensuite réparti entre les membres au prorata des quotes-parts de chacun. 

Une précision : sachez qu’en cas de décès d’un indivisaire, les autres n’ont aucun droit sur la quote-part du défunt. Ils se retrouvent en indivision avec les héritiers. 

L’indivision : les conseils de l’expert  

Pour ceux qui souhaitent privilégier l’indivision, il est vivement conseillé de rédiger une convention d’indivision sur-mesure. Conclue pour une durée de 5 ans maximum renouvelable, elle permet d’organiser l’indivision et de préserver plus facilement les intérêts de chacun. 

Mais dans un certain nombre de cas, il est souhaitable de contourner le régime de l’indivision. Plusieurs solutions juridiques existent. Par exemple, si vous êtes parent, n’hésitez pas à organiser votre succession par le canal d’une donation-partage. Elle permet d’attribuer à chacun des enfants une part des biens mobiliers ou immobiliers. Ce partage est définitif et ne peut pas être remis en cause au décès du donateur. 

Autre exemple : si vous souhaitez vous installer avec votre petite amie et investir dans un bien immobilier, envisagez plutôt de l’acheter seul ou bien créez une SCI.  

La SCI achètera le bien dans laquelle chacune des parties sera propriétaire de parts sociales. C’est plus clair et plus facile à gérer en cas de séparation. 

Dans le cadre d’un mariage à présent, si vous souhaitez acquérir un patrimoine immobilier, choisissez le régime de la séparation des biens plutôt que le régime de communauté. Dans le cas d’un divorce, privilégier la voie du dialogue, car lorsque les problèmes de patrimoine sont intelligemment réglés, les problèmes familiaux s’apaisent. 

De manière générale, ce qu’il est coutume d’appeler « l’indivision post communautaire » peut engendrer des années de conflit et de procédure. En tant qu’expert, je considère qu’il y a toujours une solution à un problème patrimonial, ne serait-ce que la vente et le partage du prix.