Enfant handicapé : comment protéger son patrimoine ?

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Raphael Trapé  

Conseiller en gestion du patrimoine

Enfant handicapé : comment protéger son patrimoine ?

Les premiers réflexes

Vous souhaitez constituer et protéger le patrimoine d’une personne en situation de handicap ? Sachez que les règles applicables sont relativement complexes et qu’il est important d’opter pour une approche globaleEn effet, au-delà des problématiques financières et patrimoniales, il ne faut pas négliger les aspects psychologiques et humains. 

La présence d’une personne vulnérable recommande de mettre en place une stratégie bien particulière. Il faut prendre en compte les différentes aides de l’Etat et le patrimoine qui l’accompagne. 

Le premier réflexe à adopter pour prévenir d’éventuelles difficultés est de prévoir un mandat de protection posthume ou future. 

Qu’est-ce qu’un mandat de protection ? C’est un document, écrit, dans lequel vous désignez une tierce personne pour gérer le patrimoine d’un individu si, à l’avenir, il rencontre des difficultés et n’est plus en mesure de protéger, seul, ses intérêts. 

Quels sont les différents critères à prendre en compte pour élaborer la bonne stratégie ?

Il faut analyser la situation de la personne à protéger : cette personne a-t-elle des revenus liés au travail ? Si oui, est-ce un travail en milieu protégé ? Bénéficie-t-elle d’aides et allocations ? Ou encore des revenus périodiques, telle une rente viagère ? Tire-t-elle des revenus de son patrimoine, un appartement mis en location, par exemple ? 

Il est très important de se poser les bonnes questions, pour mettre en place une stratégie efficace et adaptée. 

Anticiper et mettre en place une stratégie

Dans un premier temps, il faut prévoir la transmission du patrimoine au sein de la famille. Il est recommandé de recourir à la donation-partage. Il s’agit d’un acte permettant de transmettre et répartir vos biens de votre vivant. Il faut l’établir auprès d’un notaire. Vous bénéficierez ainsi d’un abattement fiscal supplémentaire entre parents-enfants handicapés. 

Pensez également à l’assurance-vie. Elle reste un moyen efficace pour transmettre son patrimoine. 

Organiser la prise en charge de l’enfant

Pour cela, il existe différentes possibilités : tout d’abord, pour que le patrimoine reste dans la famille, utilisez la donation graduelle ou résiduelle. Avec la donation graduelle, le premier bénéficiaire doit conserver les biens qui, à son décès, seront transmis au second bénéficiaire. 

La donation résiduelle est plus souple : le premier bénéficiaire n’est pas forcé de garder les biens. À son décès, c’est donc seulement ce qu’il en reste qui sera transmis au second bénéficiaire. 

Vous pouvez aussi avantager votre enfant handicapé à la succession. Attention toutefois, il faut que les autres héritiers renoncent à engager une action en justice. 

Pensez également à réduire les charges fiscales liées au patrimoine par le biais de la donation d’usufruit. Dans ce cas, votre enfant peut occuper le logement ou le louer, mais vous en conservez la propriété. 

Pour couvrir les besoins futurs de votre enfant handicapé, vous pouvez souscrire à un contrat rente survie et épargne handicap, et ainsi lui attribuer une somme d’argent sous forme de rente ou de capital. 

Dernier conseil : constituez une société civile. Vous pouvez y intégrer des biens familiaux et confier la gestion du patrimoine de l’enfant à une tierce-personne.