Vendre son cheval : les spécificités

Vendre ou acheter un cheval : la réglementation

Vendre ou acheter un cheval : ce qu’il faut savoir !

Un cheval dispose de différents documents d’identification, comme la carte d’immatriculation. Le vendeur a, bien sûr, l’obligation de les remettre à l’acheteur. L’acquéreur, lui, doit effectuer les formalités administratives d’immatriculation auprès de l’IFCE, l’institut français du cheval et de l’équitation. S’il ne le fait pas, il encourt une amende. 

Autre point à retenir : la vente peut être soumise à une condition d’essai par l’acheteur. Enfin, en cas de transaction entre un professionnel et un consommateur, un dispositif dit de médiation de la consommation peut vous aider à prévenir d’éventuels litiges. 

Quelles sont les règles applicables à la vente de chevaux ?

Une vente de chevaux, c’est avant tout une vente comme les autres, qui doit répondre aux règles générales du Code civil. Ainsi, par exemple, une transaction pourra être annulée si l’animal ne peut pas être exploité sportivement, en raison d’une dissimulation – volontaire ou non – des qualités essentielles du cheval. Dans ce genre de situation, on parle, en droit, de consentement vicié. En clair, l’acheteur n’aurait pas conclu la vente s’il avait su l’animal inapte à la pratique sportive.  

Le Code rural, quant à lui, contient des règles spécifiques garantissant la sécurité de la transaction. La vente peut être annulée si l’équidé présente 1 des 7 défauts énumérés dans le Code. L’acheteur doit alors trouver un accord avec le vendeur ou agir en justice dans le cadre d’une action en garantie des vices rédhibitoires. Attention toutefois, les délais pour agir sont très courts. 10 à 30 jours selon les cas. 

Enfin, le Code de la consommation peut s’appliquer si la vente est conclue entre un professionnel et un consommateur. Notamment la garantie légale de conformité : le professionnel est tenu de livrer un cheval propre à l’usage attendu par l’acheteur. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur – non professionnel on le rappelle – peut demander le remboursement intégral du prix de la vente, ou demander un remboursement partiel et garder le cheval. 

Achat et vente d’un cheval : les points de vigilance

Connaissez-vous l’adage « les paroles s’envolent, les écrits restent » ? C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser l’écrit lors de la vente d’un cheval compte tenu notamment des sommes en jeu. En cas de conflit, ces éléments rédigés noir sur blanc permettront au juge d’évaluer les intentions et volontés de chacun. Et plus particulièrement le type d’activité qui sera pratiqué et le niveau du ou des cavaliers auquel le cheval est destiné. 

Autre conseil : faire réaliser une visite vétérinaire préalablement à la vente. Cela évitera toute mauvaise surprise sur l’état de santé du cheval et ça permettra de s’assurer que l’animal est bien en adéquation avec l’usage qui en est attendu. Enfin, gardez à l’esprit que plus les enjeux financiers sont importants, plus il est recommandé de recourir à un expert pour vous assister dans la rédaction du contrat.