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Mobilité internationale : le déplacement du salarié à l'étranger

   

Notre expert

PétrelPascal Pétrel

Avocat en droit social

Ce qu’il faut savoir :

  • De nombreuses entreprises envoient leurs salariés en mission à l’étranger, pour une durée plus ou moins longue. Quelles sont les formalités à effectuer ? Faut-il rédiger un nouveau contrat ? Quelle sera la protection sociale du salarié ? Autant de questions, autant de sujets à bien anticiper et à bien préparer avant toute expatriation ou tout détachement.
  • Prenons l’exemple d’un salarié envoyé en mission aux États-Unis. En interne, vous devrez lister les formalités à effectuer et définir clairement « Qui fait quoi ? » Qui, par exemple, va s’occuper de prendre les visas pour le séjour ? Qui va s’occuper des formalités d’immigration ?
  • Autre point essentiel : le contrat de travail du salarié. Vaut-il mieux modifier le contrat actuel, ou faut-il aller plus loin en le suspendant ou en le rompant ? Dans ce cas-là, le nouveau contrat doit-il être soumis au droit français ou au droit local ? Toutes ces questions devront être réglées avant l’envoi du salarié en mission.
  • Il faut également examiner les éléments relatifs à la protection sociale et à la fiscalité du salarié. Là-encore, l’entreprise – avec le salarié – doit étudier les différentes options possibles et choisir la solution la plus optimale, tant pour elle-même que pour son employé.
  • Pensez également à bien définir les frais professionnels pris en charge. Enfin, une mobilité internationale réussie, c’est aussi déjà penser au retour du collaborateur ! A quel poste reviendra-t-il ? A quel salaire ? Voilà encore des questions à se poser avant toute mobilité internationale…
  • En résumé, mes 5 conseils avant d’envoyer un salarié à l’étranger : préparer le départ bien en amont ; s’occuper des démarches administratives avant l’expatriation ; réfléchir à sa protection sociale ; partir avec tous les papiers et documents importants ; et enfin, anticiper son retour.
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