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Troubles du voisinage : les nuisances sonores

   

Notre expert

TavenardEric Tavenard

Avocat en droit immobilier, droit de la construction et droit des assurances

Les nuisances sonores consituent un trouble de voisinage :

  • Toutes les nuisances acoustiques sont des bruits, mais a contrario, tous les bruits ne constituent pas des nuisances acoustiques. Tout va dépendre de la manière dont vous allez les percevoir.
  • Si vous avez habitez à la campagne, vous allez appréhender de manière plus intense un bruit qu’un citadin pourrait qualifier d’anodin – par exemple : une voiture qui démarre, un robinet qui coule, le volume de la radio.
  • La réponse est simple : lorsque ce bruit porte atteinte à votre tranquillité en raison essentiellement de 3 critères :

    – son intensité…par exemple, une chaine Hi-Fi réglé au volume maximum,

    – sa durée…par exemple, une chaine Hi-Fi volume au maximum, pendant deux heures),

    – sa répétition…par exemple, une chaine Hi-Fi au volume maximum, pendant deux heures, tous les samedis soirs.

    Quel que soit le nombre de critères, les nuisances sonores entrent dans la catégorie des troubles anormaux du voisinage.

Vous avez plusieurs possibilités :

  • Classiquement, vous pouvez tout d’abord appeler la police pour faire cesser le trouble et éventuellement déposer une plainte.
    Le contrevenant encourt alors une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
  • Outre cette amende, vous pouvez également saisir le Tribunal civil afin de demander une indemnisation pour le préjudice subi. Il vous faut alors prouver que :
    – la gêne existe c’est-à-dire que le bruit doit être perceptible depuis votre logement ;
    – Et que le bruit est anormal en raison, comme je le disais à l’instant, de son intensité, de sa durée et de sa répétition.
  • Si vous décidez d’aller en justice, vous devez rassembler des éléments de preuve très concrets tels que des attestations de voisins ou de visiteurs, un constat d’huissier, une lettre de mise en demeure ou encore une expertise judiciaire.

Il n’y a pas d’heure de début ou de fin pour subir du bruit

  • Le tapage diurne, ça existe aussi ! L’exemple de la chaine Hi-Fi, précédemment évoqué, s’applique aussi bien le jour que la nuit.
  • Avant de stigmatiser le comportement « irrespectueux » de votre voisin, je vous recommande de vérifier l’isolation acoustique de votre immeuble.
    La qualité acoustique d’un immeuble de 1930 sera moins importante, voire inexistante, en comparaison de celle d’un appartement moderne.
    Tout bruit venant de chez votre voisin ne pourra donc être automatiquement qualifié de « nuisance sonore »
  • Si vous modifiez le plancher bas de votre appartement, pensez à vos voisins ! et à prévoir une isolation acoustique ! Remplacer votre moquette par un carrelage va nécessairement altérer leur confort acoustique.
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