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Expatriation : l'essentiel à connaître avant de se lancer

   

Notre expert

Sophie Ducamp-Monod

Notaire associée chez l’Office Notarial Ducamp-Monod & Associés

Les modalités de départ

  • Vous aurez à signer une déclaration d’impôt sur le revenu provisoire
  • Vous devez ensuite la compléter par une déclaration définitive dans l’année qui suit votre installation à l’étranger.
  • Vous serez soumis, le cas échéant à l’exit tax, c’est-à-dire que vous devrez acquitter des plus-values latentes, si votre participation dans une société dépasse certains seuils.

Les conséquences civiles de votre départ

  • Faites bien attention, votre départ peut avoir des conséquences civiles lourdes
  • Par exemple, les lois étrangères sur les mariages ne sont pas les mêmes qu’en France.
  • Ainsi, votre contrat de séparation de biens peut ne pas être reconnu à l’étranger. Cela signifie que votre patrimoine et celui de votre conjoint seront fondus en une seule masse.
  • Et en cas de divorce, vous aurez à partager votre patrimoine personnel.
  • Pour éviter ce type de situation, pensez, avant votre départ, à voir un notaire pour qu’il établisse un contrat qui sera reconnu dans votre pays d’accueil.

Les conséquences de la succession

  • En matière de succession, sachez que l’on applique automatiquement la loi du lieu de la dernière résidence du défunt.
  • Cette loi pourra être en contradiction avec la loi française applicable aux actes passés en France.
  • C’est pourquoi je vous conseille vivement de voir un notaire pour vérifier si vous n’avez pas intérêt à désigner la loi française pour régler votre succession.

Les conséquences fiscales de votre départ

  • si vous ne voulez plus être résident fiscal en France il faut répondre à ces trois critères cumulatifs :
    – Ne plus avoir de foyer fiscal en France ;
    – Ne plus avoir d’activité professionnelle en France ;
    – Et Ne plus avoir le centre de vos intérêts économiques en France.
  • Sachez qu’il est risqué de choisir de s’expatrier uniquement en fonction de la fiscalité, tant celle-ci est mouvante et différente en fonction des pays.
  • Prenons l’exemple des contrats d’assurance-vie : un même contrat pourra être taxé deux fois, une fois en France, une autre fois dans votre pays d’accueil.
  • Autre exemple encore, une donation faite à l’étranger devra être enregistrée en France, alors même qu’elle n’y est pas taxable.
  • Ainsi vous pourrez opposer à l’administration fiscale française la règle du rappel des donations sur les 15 dernières années pour le calcul des droits de succession.
  • Dernier exemple : soyez conscient que chaque administration locale s’arrange, le plus souvent, pour taxer au mieux des dispositifs fiscaux étrangers qu’elle ne connait pas.
  • C’est le cas si vous avez créé des démembrements de propriété usufruit / nue-propriété en France, ou bien, dans un pays anglo-saxon des trusts, qui divisent vos avoirs en equity /legal property.

Les conseils de l’expert

  • Pour une gestion sereine de votre situation patrimoniale, matrimoniale, fiscale, il est indispensable de bien analyser toutes les conséquences en France et à l’étranger des opérations que vous avez faites ou que vous souhaitez réaliser.
  • C’est pourquoi, il est très important d’être assisté par des conseils tant français que de votre pays d’accueil pour répondre à vos besoins.
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