La protection sociale du dirigeant : Comment se bâtir une protection sur-mesure ?

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Lionel DOUYEAU

Directeur technique chez IN EXTENSO PATRIMOINE

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT : Comment se bâtir une couverture sur mesure ?

Quel statut choisir ?

En clair, le dirigeant doit choisir entre le statut de travailleur salarié (TS) et celui de travailleur non salarié (TNS). Ces deux statuts se sont rapprochés ces dernières années, mais des différences subsistent. Ainsi pour bien faire votre choix, vous devez vous interroger au préalable sur vos besoins en matière de couverture sociale.  

Interrogez-vous, par exemple, sur le niveau de couverture prévoyance que vous souhaitez en cas d’arrêt de travail ou de décès. Même chose, interrogez-vous sur le niveau de vie que vous espérez lors de votre départ en retraite.  

Pensez bien également, en tant que dirigeant, à l’impact budgétaire pour l’entreprise, de toutes vos décisions, en termes de cotisations sociales. 

Est-il facile de changer de statut ? Et quel est le plus avantageux ?

Sur le premier point, la réponse est oui. Le dirigeant a la possibilité de changer de statut social si cela s’avère nécessaire. Il faut, pour cela, modifier la structure juridique de son entreprise. 

Pour répondre de manière schématique à la deuxième question, sachez que le statut de salarié s’avère plus protecteur. Principalement en cas d’accident du travail, mais également en termes de retraite. Toutefois, c’est également le plus coûteux en termes de cotisations. En effet, il peut y avoir jusqu’à 20% d’écart entre les deux statuts. De plus, quel que soit le statut que vous choisissez, vous n’êtes pas couvert au titre de l’assurance chômage. 

Le contrat prévoyance et la préparation de la retraite : ce qu’il faut savoir !

Parlons tout d’abord de la mise en place d’un contrat prévoyance. En pratique, cela passe par la souscription d’un contrat d’assurance par l’entreprise, contrat qui peut être collectif si le dirigeant a le statut de salarié. Ce contrat peut concerner l’ensemble des salariés ou seulement une catégorie particulière : les cadres, par exemple. Le contrat peut aussi être individuel, lorsque le dirigeant a le statut de travailleur non salarié.  

Pour la retraite à présent, quel que soit son statut, le dirigeant peut bénéficier d’un plan d’épargne retraite collectif, le fameux PERCO, sous deux conditions. Il lui faut au moins un salarié et il doit avoir mis en place un plan d’épargne d’entreprise.  

Le PERCO permet de constituer un capital déblocable en rente ou en capital à l’âge du départ en retraite. 

Le PERCO peut-il être couplé à d’autres dispositifs ?

Absolument. S’il est Travailleur Salarié, le dirigeant peut mettre en place un contrat retraite à cotisations définis dit « article 83 ». C’est un contrat collectif qui peut bénéficier à l’ensemble des salariés ou seulement à une seule catégorie. À sa retraite, le dirigeant bénéficie alors d’une rente viagère qui vient compléter les rentes versées par les régimes obligatoires.  

Si le dirigeant est Travailleur Non-Salarié, il peut mettre en place un contrat retraite individuel, dans le cadre de la loi Madelin. Ce contrat présente une fiscalité avantageuse car il permet audirigeants de déduire du revenu imposable les cotisations versées. Ici encore, le dirigeant bénéficie d’une rente viagère, qui complète celle versée par les régimes obligatoires.