Religion au travail : quelles sont les règles ?

Image Description

Xavier GUEZOU

Délégué Général à l’Institut des Hautes Etudes du Monde Religieux

Religion au travail : quelles sont les règles ?

C’est un constat : le fait religieux s’invite de plus en plus souvent dans la vie de l’entreprise. 

2 managers sur 3 déclarent l’avoir observé et 1 sur 5 s’estime même « débordé » par le sujet. 

Un sujet encore très tabou mais qu’il faut absolument gérer car les cas conflictuels – même s’ils restent rares – peuvent s’avérer très coûteux en cas de procédures judiciaires, mais aussi très dommageables en termes d’image extérieure et de climat social en interne. 

Et pourtant, il existe aujourd’hui de nombreux outils juridiques qui permettent d’encadrer le fait religieux. 

Limiter l’expression religieuse en entreprise : quelle marge de manœuvre pour les dirigeants ?

La liberté religieuse est une liberté fondamentaleinscrite notamment dans la convention européenne des droits de l’homme. Les salariés peuvent donc exprimer librement leurs convictions et ne peuvent être discriminés pour cette raison. Cependant, cette liberté dexpression peut être encadrée par des motifs légitimes visant à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et le respect de tous. 

Alors, sur quels critères reposent ces motifs d’interdiction ou de restriction ? 

  • En premier lieu, l’hygiène, la sécurité et la sûreté ;  
  • On peut se baser également sur l’interdiction du prosélytisme, du harcèlement, et de toute forme de discrimination ; 
  • On peut aussi invoquer les missions du salarié et tout ce qui peut nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Un exemple très concret : un dirigeant peut interdire le port de signes religieux à ses commerciaux en cas de dégradation de la relation clientMais attention !  Si vous souhaitez de la neutralité, il est préférable qu’une clause figure dans le règlement intérieur ou tout écrit équivalent. Cette clause – notez-le – ne doit pas être discriminante : pas question de cibler telle ou telle religion !  

Les conseils de l’expert :

N’ayez pas peur d’aborder le sujet du fait religieux. Proposer des solutions pour l’encadrer peut renforcer les liens autour du projet d’entreprise, à condition, bien sûr, d’y associer le management, voire l’ensemble des salariés. Pour vos managers, n’hésitez pas d’ailleurs à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation. Cela leur permettra d’acquérir les bons réflexes et de bien réagir. Ce sera aussi l’occasion, pour eux, d’exprimer leurs éventuelles difficultés. 

Dans tous les cas, le dialogue doit être privilégié, et les règles clairement exposées, dans le cadre de la loi. Les sanctions ne doivent arriver qu’en dernier recours, et dans les conflits les plus extrêmes. Comme par exemple la mise en danger de l’entreprise ou l’incapacité avérée du salarié à s’adapter aux règles communes de la société. 

Dernier conseil : anticipez toutes ces questions au plus tôt et compte tenu de tous les risques pour l’entreprise et ses dirigeants, n’hésitepas à solliciter l’avis d’un expert. 

  

Valérie-Odile Dervieux et Xavier Guézou